A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
L’entreprise
OGEC DU COLLEGE SAINT-SAUVEUR, 30 rue des Alouettes – 85620 ROCHESERVIERE, d’une part ;
L’organisation syndicale
SEP CFDT, d’autre part.
ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise « OGEC du COLLEGE SAINT SAUVEUR, 30 rue des Alouettes – 85620 ROCHESERVIERE ».
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Les salaires effectifs
Evolution des salaires : Passage de la valeur du point depuis le 1er septembre 2018 à 17.56 € pour tous les salariés. Chèque-cadeau d’un montant de 100€ offert à Noël à chaque personnel OGEC. Ce montant est adapté en fonction de la date d’embauche au cours de l’année civile.
ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 20 décembre 2018 au20 décembre 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Conformément au Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le présent accord sera déposé sur le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire papier sera transmis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de la Roche sur Yon.
