Entre : L’OGEC de l’Ensemble Scolaire Et : le délégué syndical FEP CFDT et élu du CSE
Préambule :
La chef d’établissement coordinatrice de l’Ensemble Scolaire, représentant l’Organisme de Gestion, employeur de l’établissement, et le délégué syndical se sont réunis les 16 octobre, 4 novembre et 25 novembre 2025, afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire, conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, dont la rémunération, l’organisation du travail, l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et le droit à la déconnexion.
Au cours de la première réunion du 16 octobre, les parties se sont accordées sur les dates nécessaires à la négociation et sur les documents de travail. Au cours de la deuxième réunion, le représentant syndical a présenté ses demandes pour les salariés. A la troisième réunion, la chef d’établissement a rendu les réponses de l’OGEC destinées aux salariés.
Résultat des négociations pour l’année 2025 :
Rappel des demandes :
- une prime exceptionnelle de fin d’année de 500€, identique pour tous les salariés, sans proratisation au temps de travail - une participation à un panier repas à hauteur de 5€
Réponse de l’employeur :
L’employeur accorde une prime exceptionnelle de 300 euros brut à chaque employé ; celle-ci s’applique aux salariés présents le 01/12/2025 et elle est proratisée au temps de travail du salarié.
L’employeur n’accorde pas de participation au panier repas.
