La loi n°85-957 du 13 novembre 1982 (JO du 14 novembre 1982) a institué l’obligation, pour les employeurs, d’engager chaque année une négociation dans l’entreprise, avec les syndicats, considérés comme leurs interlocuteurs privilégiés.
Au Lycée Notre-Dame, les Négociations Annuelles obligatoires ont eu lieu le jeudi 25 novembre 2021 à 17 h 30. Le rendez-vous était fixé dans le bureau du chef d’établissement. Les Négociations réunissaient les participants suivants :
L’OGEC Lycée Privé Notre-Dame, situé 2 rue de Bois Fossé BP 419, 85304 CHALLANS, représenté par le Président de l’OGEC, le Chef d’Etablissement, d’une part,
Et d’autre part, le
syndicat CFDT.
Attribution d’une prime de Noël
Dans une certaine mesure, il est fait droit à cette demande dans la forme suivante : pour Noël, et dans le respect du principe d’équité, attribution d’un chéquier cadeaux d’une valeur de 250€ (plafond relevé par le ministère de l’Economie), ainsi qu’un chèque culture d’une valeur de 50€, au personnel OGEC titulaire de l’établissement.
Il n’est pas formulé d’accord sur d’autres points de négociations.
Fait en quatre exemplaires à CHALLANS, le 25 novembre 2021
Le Syndicat CFDT Le Chef d’établissement Le Président de l’OGEC
