NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord du 11 Décembre 23
Entre d’une part, L’OGEC La Madone, représentée par Monsieur , Chef d’Etablissement, dûment mandaté à cet effet,
Ci-après dénommé « La Direction » Et :
La secrétaire du CSE en l’absence de représentant syndical dans l’établissement, représentant des personnels, Mme, ci- après dénommée « la représentante des personnels ».
Préambule
Dans le cadre des réunions qui se sont tenues le 20 novembre et le 11 Décembre 2023au titre de la Négociation annuelle obligatoire pour l’année 2023 et conformément aux dispositions des articles L2245-5 et suivants du Code du travail, la Direction et la représentation des personnels ont arrêté les modalités suivantes :
Article1 : CHAMP d’APPLICATION
Le préset accord s’applique aux salarié.e.s non enseignant.e.s du groupe scolaire La Madone présent.e.s dans l’effectif au 1 septembre 2023.
Article 2 : PRIME de NOEL
Afin de maintenir le pouvoir d’achat des salarié.e.s, sera versée une prime de fin d’année conformément aux accords de 2016 à 2021. Le montant de l’enveloppe sera versé en une seule fois avec la paie de décembre 2023.
IL se décomposera de la manière suivante :
900€ bruts pour les salarié.e. s OGEC non cadres ;
600€ bruts pour les salarié.e.s OGEC cadres
Il sera proportionnel au temps de travail contractuel sauf incapacité ou invalidité reconnues.
Article 3 : AUGMENTATION SALARIALE :
Il est rappelé dans cet accord que conformément aux négociations salariales de branche, deux augmentations salariales ont été appliquées à l’ensemble des personnels :
+ 3% sur la valeur du point en avril 2023
+2% sur la valeur du point en septembre 2023
Soit une augmentation de 5% pour l’ensemble des salariés sur l’année 2023.
Article 4 : EGLITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
Les parties conviennent que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est respectée. Les critères retenus sont strictement fondés sur les compétences et l’expérience professionnelle.
Article 5 : PUBLICITE et DEPOT
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE compétente, dont un exemplaire sous forme adressée par courrier recommandé avec avis de réception, et un exemplaire sur support électronique. Il sera également affiché sur les différents sites du groupe scolaire.
Le présent accord sera applicable dès signature et à compter du jour d’envoi à la DIRECCTE.
