SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE HOMMES/FEMMES
(2017)
Conformément à l’article L 2242-8 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires s’est engagée entre l’OGEC Le Likès La Salle – 20, place de la Tourbie – CS 41012 – 29196 Quimper cedex, représenté par … agissant en qualité de chef d’établissement et la délégation syndicale suivante :
La CFDT, représentée par …, accompagné de … et de ...
Article 1er : ACCORD DES PARTIES :
Les parties se sont rencontrées le mardi 21 novembre 2017 et le mardi 5 décembre 2017. Le rapport de situation comparée, au 31/12/2016, a été remis et présenté lors de la réunion du 5 décembre 2017.
Après négociations, les parties ont abouti à l’accord suivant :
Une prime exceptionnelle et unique d’un montant de 300 € bruts, pour une personne à temps plein et présente sur toute l’année 2017, sera versée en décembre 2017.
Les parties entendent préciser que cette prime est versée uniquement pour 2017.
Article 2 – MESURES UNILATERALES
La Direction n’entend, à ce jour, prendre aucun engagement unilatéral sur la question des augmentations de salaires soumise à la négociation.
Article 3 – PUBLICITE
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt, par la partie la plus diligente, dans les conditions prévues à l’article D 2231-2 du Code du travail, c’est-à-dire
en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, et une version sur support électronique, à la Direction départementale du travail
et en un exemplaire au Greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Quimper Le mardi 12 décembre 2017
…… Chef d’établissementPour la délégation syndicale CFDT Pour l’OGECLe Likès La Salle
