L L Groupes scohirc5 Groupes scohirc5 r r Mont Roland Mont Roland NEGOGIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2O2O NEGOGIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2O2O La Salle - Dole La Salle - Dole OGEC PASTEUR MONT ROLAND Organisme de Gestion OGEC PASTEUR MONT ROLAND Organisme de Gestion À l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1et suivants du Code du travail, et par l'ordonnance n"2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, entre : À l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1et suivants du Code du travail, et par l'ordonnance n"2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, entre : L'OGEC Pasteur-Mont Roland, L'OGEC Pasteur-Mont Roland, L'organisation syndicale, FEP-CFDT, L'organisation syndicale, FEP-CFDT, lla été établi le procès-verbal ci-dessous. lla été établi le procès-verbal ci-dessous. ARTIGLE PREMIER. GHAMP D'APPLIGATION DE L'AGGORD Le présent accord s'applique à I'ensemble du personnel travaillant au Lycée Pasteur Mont Roland. ARTIGLE PREMIER. GHAMP D'APPLIGATION DE L'AGGORD Le présent accord s'applique à I'ensemble du personnel travaillant au Lycée Pasteur Mont Roland. ARTIGLE 2 . DATES DES RENCONTRES Lundi 7 décembre 2O2O Mardi 15 décembre 2020 ARTIGLE 2 . DATES DES RENCONTRES Lundi 7 décembre 2O2O Mardi 15 décembre 2020 ARTIGLE 3 - DOCUMENTS MIS A DISPOSITION Les représentants du personnel ont à leur disposition l'ensemble des documents et des données déposées par l'employeur dans la BDES de I'entreprise. ARTIGLE 3 - DOCUMENTS MIS A DISPOSITION Les représentants du personnel ont à leur disposition l'ensemble des documents et des données déposées par l'employeur dans la BDES de I'entreprise. ARTIGLE 4 . OBJET DE L'AGCORD ARTIGLE 4 . OBJET DE L'AGCORD Rémunérations et partage de la valeur aioutée L'OGEC applique les règles fixées entre les partenaires sociaux dans le cadre de la Convention Collective de la Confédération des Etablissements Privés Non Lucratifs, ainsi dans le contexte de l'établissement, seront appliqués les niveaux de rémunération conformes aux accords nationaux négociés entre les partenaires sociaux. Le salaire minimum est de 1553,13 € bruts pour un salarié travaillant à temps complet La valeur du point de la Convention Collective de la CEPNL est de 17,75 € Le prix du repas restant à la charge du personnel OGEC est de 2,50 €. Rémunérations et partage de la valeur aioutée L'OGEC applique les règles fixées entre les partenaires sociaux dans le cadre de la Convention Collective de la Confédération des Etablissements Privés Non Lucratifs, ainsi dans le contexte de l'établissement, seront appliqués les niveaux de rémunération conformes aux accords nationaux négociés entre les partenaires sociaux. Le salaire minimum est de 1553,13 € bruts pour un salarié travaillant à temps complet La valeur du point de la Convention Collective de la CEPNL est de 17,75 € Le prix du repas restant à la charge du personnel OGEC est de 2,50 €.
Le contexte très difficile lié à la crise sanitaire et traversé par les établissements scolaires privés, nous invitent à la plus grande prudence sur la situation financière. Comptetenu de la situation économique nationale, il convient de porter une attention toute particulière aux produits, notamment les contributions familiales qui risquent d'être impactées par de possibles difficultés de paiement des familles qui scolarisent leurs enfants dans les établissements. Le contexte très difficile lié à la crise sanitaire et traversé par les établissements scolaires privés, nous invitent à la plus grande prudence sur la situation financière. Comptetenu de la situation économique nationale, il convient de porter une attention toute particulière aux produits, notamment les contributions familiales qui risquent d'être impactées par de possibles difficultés de paiement des familles qui scolarisent leurs enfants dans les établissements. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (écarts de rémunération, qualité de vie au travail) L'égalité professionnelle fait l'objet de I'attention de I'employeur. Concernant les questions d'égalité Hommes/Femmes, le poste de travail est indépendant du genre de la personne qui I'occupe. Chaque salarié est recruté par rapport à un profil de poste, indépendamment de toute autre considération. Le déséquilibre entre nombre de salariées femmes et nombre de salariés hommes ne saurait être expliqué pour les mêmes motifs que précédemment. Les critères de rémunération reposent quant à eux, sur les fonctions occupées et leur strate de rattachement dans la convention collective. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (écarts de rémunération, qualité de vie au travail) L'égalité professionnelle fait l'objet de I'attention de I'employeur. Concernant les questions d'égalité Hommes/Femmes, le poste de travail est indépendant du genre de la personne qui I'occupe. Chaque salarié est recruté par rapport à un profil de poste, indépendamment de toute autre considération. Le déséquilibre entre nombre de salariées femmes et nombre de salariés hommes ne saurait être expliqué pour les mêmes motifs que précédemment. Les critères de rémunération reposent quant à eux, sur les fonctions occupées et leur strate de rattachement dans la convention collective. Emploi des travailleurs handicapés Concernant I'emploi des travailleurs handicapés, I'OGEC répond à ses obligations légales, à hauteur de7,22 % des salariés. Emploi des travailleurs handicapés Concernant I'emploi des travailleurs handicapés, I'OGEC répond à ses obligations légales, à hauteur de7,22 % des salariés. Télétravail et droit à la déconnexion Au regard de la situation engendrée par la crise sanitaire du COVID, il a été fait appel au télétravail pour certains postes. En cas de mise en place du télétravail, I'employeur veillera à la pertinence des choix qui seront faits en fonction des possibilités de postes et portera attention toute particulière au droit à la déconnexion dans ce cadre. Télétravail et droit à la déconnexion Au regard de la situation engendrée par la crise sanitaire du COVID, il a été fait appel au télétravail pour certains postes. En cas de mise en place du télétravail, I'employeur veillera à la pertinence des choix qui seront faits en fonction des possibilités de postes et portera attention toute particulière au droit à la déconnexion dans ce cadre. Fait à Dole, le 15 décembre 2Q2O Fait à Dole, le 15 décembre 2Q2O pour { i gcnrCflrcrur R9LAND pour { i gcnrCflrcrur R9LAND Pour le syndicat FEP-CFDT Pour le syndicat FEP-CFDT
