Entre : L’OGEC de l’Ensemble Scolaire St Joseph de Guignen Et : Le délégué syndical FEP CFDT et élu du CSE
Préambule :
La chef d’établissement coordinatrice de l’Ensemble Scolaire, représentant l’Organisme de Gestion, employeur de l’établissement, et le délégué syndical se sont réunis les 20 octobre, 6 novembre et 29 novembre 2023, afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire, conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, dont la rémunération, l’organisation du travail, l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et le droit à la déconnection.
Au cours de la première réunion du 20 octobre, les parties se sont accordées sur les dates nécessaires à la négociation et sur les documents de travail. Au cours de la deuxième réunion, le représentant syndical a présenté ses demandes pour les salariés. A la troisième réunion, la chef d’établissement a rendu les réponses de l’OGEC destinées aux salariés.
Résultat des négociations pour l’année 2022 :
Rappel des demandes :
- Une prime exceptionnelle de fin d’année de 500€ pour un temps plein et proratisée en fonction du temps de travail
Des chèques vacances
Réponse de l’employeur :
L’OGEC souhaite préciser avoir connaissance de la conjoncture économique difficile de cette année 2023 et de l’inflation qui augmente le coût de la vie. Malgré cela, l’OGEC poursuit son programme de rajeunissement du collège, pour offrir de meilleures conditions de travail et assurer la sécurité des personnes, et prévoit également des investissements immobiliers à l’école pour maintenir une qualité d’accueil. L’ensemble scolaire doit aussi faire face à des dépenses énergétiques en très forte hausse. Pour autant, en 2023, l’OGEC veut répondre favorablement en assurant une prime de 250€ par équivalent temps plein et proratisée au temps de travail. Cependant, l’OGEC ne s’engage pas à la remise de chèques vacances. L’ensemble des membres du bureau tient à signaler que ces versements restent exceptionnels et ne pourraient être considérés comme un acquis définitif et annuel pour les salariés OGEC.
En résumé :
L’employeur accorde une prime exceptionnelle de 250 euros brut à chaque employé ; celle-ci sera proratisée au temps de travail du salarié.
L’employeur n’accorde pas de chèques vacances
Fait à Guignen le 29 novembre 2023.
La chef d’établissement coordinatrice. Le délégué syndical FEP CFDT, élu CSE.
