Accord d'entreprise OGEC SAINT JOSEPH LASALLE
PRIME POUVOIR D'ACHAT - ACCORD DE VERSEMENT
Application de l'accord
Début : 17/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 17/01/2019
Fin : 01/01/2999
8 accords de la société OGEC SAINT JOSEPH LASALLE
Le 07/03/2019
Vannes le 7 Mars 2019
Vannes le 7 Mars 2019
39 Boulevard des Iles -CS 42404
56010 VANNES Cedex
Tél : 02.97.63.14.63
administration@stjo-vannes.com
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Accord de versement
« prime pouvoir d’achat »
Procès-verbal de la réunion du 7 Mars 2019
Présents :- délégué syndical CFDT :Monsieur
- employeur par délégation :Monsieur
Ordre du jour
Le directeur informe le délégué syndical que le Conseil d’Administration de l’OGEC du 17 Janvier 2019 a examiné la demande de versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans le cadre de la loi portant sur les « Mesures d’urgence économique et sociale » avec intérêt et a voté à l’unanimité :- Le versement d’une prime de 450€ pour les salaires bruts annuels inférieur à 30 000€.
- Le versement d’une prime de 300€ pour les salaires bruts annuels supérieur à 30 000€.
Les conditions de versement sont précisées dans le PV du CA de l’OGEC du 17/01/19.
L’ordre du jour étant épuisé le directeur met fin à la réunion.
Le délégué syndicalPour le Président d'Ogec,
Le Directeur,
Mise à jour : 2019-06-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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