SCHÉMA D'ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DURÉE DU TRAVAIL
À l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
L’OGEC SAINT JOSEPH-LA SALLE représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de chef d’établissement coordinateur, d'une part ;
l’organisation FEP-CFDT, d'autre part.
ARTICLE PREMIER - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans le groupe scolaire Saint Joseph-La Salle-Sainte Thérèse. .
ARTICLE 2 - OBJET DE L'ACCORD
la valeur du point SEP a évolué de la façon suivante sur l’année 2022 :
17,97 € au 1er janvier 2022
18,24 € au 1er avril 2022
18,42 € au 1er septembre 2022
18,79 € au 1er octobre 2022
Le prix du repas s’élève à 2,55 € pour le personnel OGEC pour l’année 2022
Tous les salariés OGEC bénéficient, sauf cas de dispense, d’une Complémentaire santé, dont la part, prise en charge mensuelle par l’OGEC, est de 20,65 €
pour l’année 2022.
L’OGEC arrondit à la somme de 15 000€ le budget social. Ce budget permettra notamment de financer les bons cadeaux, en décembre 2022, d’un montant de 171 € qui sera distribué à l’ensemble du personnel OGEC.
A cette somme de 15 000€, à destination des personnels OGEC et AESH, l’OGEC ajoute 5000€ pour des bons cadeaux à destination des enseignants.
L’OGEC continuera à porter son effort sur les 2 années à venir pour lisser le montant des bons cadeaux entre les personnels OGEC et les enseignants.
A cette somme, l’OGEC ajoute 1000€ au budget social.
Attribution d’une Prime de Partage de la Valeur (PPV) sur décision unilatérale de l’employeur. Les modalités de distribution seront données dans la DUE.
ARTICLE 3 – EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Egalité professionnelle femmes/hommes : absence d’écart de rémunération ; accès à l’emploi et à la formation professionnelle, déroulement de carrière, temps de travail identiques
Insertion professionnelle des travailleurs handicapés : conditions favorisées d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle.
Droit à la déconnexion : demande d’un usage raisonnable des outils, temps de repos et de congés respectés en fonction des plannings.
ARTICLE 4 – POINT DE DÉSACCORD
La CFDT a demandé une prise en charge de la mutuelle des personnels OGEC au-delà de l’accord conventionnel. Ce point n’a pas trouvé d’accord.
Fait à Auxerre le 16 décembre 2022
Pour l’OGEC Saint Joseph – La Salle xxxxxxxxxxxxxxxxx Chef d’établissement coordinateur
