ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre les soussignés :
La société OGEC Sainte JEANNE D ARC – Sainte URSULE, dont le siège social est situé 50 rue du Sergent Bobillot à Tours, représentée par xxxx chef établissement.
Et
Ci-après dénommé(e) « l'Organisation syndicale ».
Préambule
Conformément aux dispositions des articles du Code du travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, les parties se sont réunies les :
18/05/2026
02/06/2026
Au cours de ces réunions, ont notamment été examinés :
les salaires effectifs ;
la durée et l'organisation du temps de travail ;
la qualité de vie et les conditions de travail ;
tout autre thème convenu entre les parties.
À l'issue des négociations, les parties sont convenues de ce qui suit.
Article 1 – Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de
Article 2 – Mesures salariales et primes
À compter du 01/09/2026, les salaires de base seront revalorisés de :
1% pour l'ensemble des salariés.
Une prime de partage de la valeur de 150€ (pour les personnels à temps plein) sera versée en juillet à l’ensemble des personnels présents au 29/06/2026, cette prime est calculée au prorata du temps de travail.
Article 3 – Qualité de vie et conditions de travail
En réponse aux demandes de la CGT enseignement privé:
Un travail a été effectué avec l’ensemble des personnels pour répondre individuellement aux demandes d’augmentation des temps de travail. A notre connaissance, les personnels à temps partiels subis ont obtenu cette année un passage à temps plein.
Une concertation a été mise en place avec l’ensemble des personnels pour la construction des plannings et l’organisation du temps de travail pour l’année scolaire 2026/2027, ayant permis d’apporter satisfaction à l’ensemble des personnels.
Les demandes de formation formulées par les personnels seront étudiées, et des actions de formation qualifiante seront proposées, en corrélation avec le projet éducatif de l’établissement.
Le présent protocole sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords.
