Accord d'entreprise OGEC ST JOSEPH

Négociation Annuelle Obligatoire 2024

Application de l'accord
Début : 07/05/2024
Fin : 01/01/2999

5 accords de la société OGEC ST JOSEPH

Le 07/05/2024



42 RUE DE KERGUESTENEN
56100 LORIENT

Négociation Annuelle Obligatoire 2024

Présents :

Pour le SNEC CFTC :

Et par délégation du Président de l’OGEC :

La délégation s’est retrouvée le 16 avril 2024, en 1er réunion, et ce jour 7 Mai 2024 en 2ème réunion.

1°) L’examen des tableaux présentés :

Présentation de la BDESE

2°) La situation de l’emploi :

Au 31 décembre 2023, l’effectif de l’établissement est de 87 personnes
  • 80 salariés bénéficient d’un Contrat de travail à durée indéterminée :
  • 19 personnes aux services ménage/restauration (18.40 ETP)
  • 18 personnes à la vie scolaire (16.66 ETP)
  • 13 personnes à l’administration (12.10 ETP)
  • 8 personnes aux services techniques (7.89 ETP)
  • 2 personnes à la pastorale (1.31 ETP)
  • 4 personnes rattachés à l’école St Christophe La Salle (2.85 ETP)
  • 16 personnes ont un contrat mixte OGEC/Education nationale
  • 7 personnes sont en contrat à durée déterminée :
  • 2 contrats d’apprentissage,
  • 1 cdd d’usage
  • 3 cdd pour remplacer les salariés absents
  • 1 cdd accroissement temporaire d’activité
L’effectif CDI en Equivalent Temps Plein (ETP) hors salarié mixte est de 59.21.

3°) l’égalité femme- homme :

  • D’un point de vue salarial :
La reclassification se traduit par une grille unique de traitement où n’interfère pas le sexe du salarié ; ce sont les fonctions exercées qui génèrent le rattachement à une strate. À qualification et à ancienneté égales il n’y a aucune différence de traitement.

  • La répartition hommes – femmes selon les services et CSP:
L’effectif en CDI est composé de 49 femmes et 31 hommes

Il est constaté :
  • Une majorité de femmes dans les services de restauration et de ménage, sur le plateau administratif et le personnel de vie scolaire
  • Sur les 8 personnels du service technique, il y a 7 hommes et une femme

  • Sur les 5 personnels ogec (sans les salariés mixtes) ayant le statut de cadre, il y a 3 hommes et 2 femmes

4°) L’échelle des rémunérations : 

L’échelle globale des rémunérations des salariés de l’établissement en contrat à durée indéterminée s’étend de 1,03 à 2,29 (hors salaire du Chef d’établissement et salariés mixtes).
1,08 à 1,68 pour le personnel technique.
1,03 à 1,32 pour le personnel de service.
1,06 à 2,29 pour le personnel administratif.
1,09 à 2,29 pour le personnel d’éducation.

5°) L’emploi des travailleurs handicapés

A ce jour, 4 personnes reconnues « travailleur handicapé » font parties de l’effectif. L’établissement respecte la législation en ce domaine.

6°) l’emploi des séniors :

Au 31 décembre 2023,
La moyenne d’âge des salariés est de 48 ans avec une ancienneté moyenne de 10 ans dans l’établissement.
  • 42 salariés ont 50 ans et plus
  • 8 salariés ont 60 ans et plus
  • 38 salariés ont entre 30 et 50 ans
  • 7 salariés ont moins de 30 ans

7°) Avantages

Les salariés bénéficient des avantages suivants :
  • une prime de fin d’année de 242€ est versée à tous les salariés, proratisée au temps de présence sur l’année civile
  • une prime de représentation de 50€ est allouée aux services administratifs (hors cadres), aux services d’éducation et techniques (exception faite des salariés choisissant la fourniture de leur équipement par l’établissement).
  • une prime annuelle de prévoyance de 100€, au prorata du temps de travail, est versée au personnel non cadre.
  • la mutuelle santé HARMONIE mise en œuvre depuis le 01/01/16 est prise en charge à 50% par l’employeur
  • Des chèques cadeaux pour une valeur de 120€ sont attribués à tous les salariés présents au 31 décembre pour Noël. D’un commun accord entre les parties prenantes à la présente négociation, ce montant du chèque cadeau est porté à 130€ pour Noël 2024.

  • Une réduction de 30% des frais de scolarité et de restauration est appliquée pour les enfants du personnel non enseignant, scolarisés dans l’établissement.
  • Tout salarié souhaitant prendre son repas dans l’établissement prend à sa charge 51% de la valeur du forfait sécurité sociale soit 2,73€ pour un repas complet (entrée-plat-fromage-dessert) au lieu de 6,40€. soit 3,67€ pris en charge par l’employeur.
  • Forfait mobilité durable : indemnisation « vélo » à hauteur de 0,25€/kms plafonnée à 800kms/an et prise en charge de 50% des frais de transport en commun (bus, train)

8°) Amélioration des conditions de travail :

  • Ergonomie des postes de travail administratif et de vie scolaire avec la mise en place des doubles écrans sur bras articulés
  • Mise en place d’ateliers QVT avec Harmonie mutuelle (Saint Christophe…)
  • Rénovation des salles de classe et des locaux de restauration à Saint Christophe
  • Nouvelle salle des profs du LP
  • Nouveau complexe sportif (en cours)
  • Isolation thermique des bâtiments, amélioration de l’éclairage extérieur et intérieur.
  • Investissements matériels pour améliorer le confort et la sécurité au travail (outillage espaces vert, matériel de cuisine, équipement de ménage, vêtements adaptés en extérieur)
  • Attentions auprès des salariés : pochette de fin d’année, message personnel pour les anniversaires, attentions du service Pastorale, repas thématique au self adultes.
  • Mise en place d’outils de communication interne : lettre d’information périodique « st jo news », aménagement d’espaces dédiés au personnel en salle courrier

9°) Bilan des évolutions salariales collectives de janvier 2023 à ce jour : %, à savoir :

  • Mai 2023 : +3%
  • Septembre 2023 : +2%

A LORIENT le 7 Mai 2024, en 2 exemplaires

La déléguée syndicalePour l’OGEC




Mise à jour : 2024-08-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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