La délégation s’est retrouvée le 16 avril 2024, en 1er réunion, et ce jour 7 Mai 2024 en 2ème réunion.
1°) L’examen des tableaux présentés :
Présentation de la BDESE
2°) La situation de l’emploi :
Au 31 décembre 2023, l’effectif de l’établissement est de 87 personnes
80 salariés bénéficient d’un Contrat de travail à durée indéterminée :
19 personnes aux services ménage/restauration (18.40 ETP)
18 personnes à la vie scolaire (16.66 ETP)
13 personnes à l’administration (12.10 ETP)
8 personnes aux services techniques (7.89 ETP)
2 personnes à la pastorale (1.31 ETP)
4 personnes rattachés à l’école St Christophe La Salle (2.85 ETP)
16 personnes ont un contrat mixte OGEC/Education nationale
7 personnes sont en contrat à durée déterminée :
2 contrats d’apprentissage,
1 cdd d’usage
3 cdd pour remplacer les salariés absents
1 cdd accroissement temporaire d’activité
L’effectif CDI en Equivalent Temps Plein (ETP) hors salarié mixte est de 59.21.
3°) l’égalité femme- homme :
D’un point de vue salarial :
La reclassification se traduit par une grille unique de traitement où n’interfère pas le sexe du salarié ; ce sont les fonctions exercées qui génèrent le rattachement à une strate. À qualification et à ancienneté égales il n’y a aucune différence de traitement.
La répartition hommes – femmes selon les services et CSP:
L’effectif en CDI est composé de 49 femmes et 31 hommes
Il est constaté :
Une majorité de femmes dans les services de restauration et de ménage, sur le plateau administratif et le personnel de vie scolaire
Sur les 8 personnels du service technique, il y a 7 hommes et une femme
Sur les 5 personnels ogec (sans les salariés mixtes) ayant le statut de cadre, il y a 3 hommes et 2 femmes
4°) L’échelle des rémunérations :
L’échelle globale des rémunérations des salariés de l’établissement en contrat à durée indéterminée s’étend de 1,03 à 2,29 (hors salaire du Chef d’établissement et salariés mixtes). 1,08 à 1,68 pour le personnel technique. 1,03 à 1,32 pour le personnel de service. 1,06 à 2,29 pour le personnel administratif. 1,09 à 2,29 pour le personnel d’éducation.
5°) L’emploi des travailleurs handicapés
A ce jour, 4 personnes reconnues « travailleur handicapé » font parties de l’effectif. L’établissement respecte la législation en ce domaine.
6°) l’emploi des séniors :
Au 31 décembre 2023, La moyenne d’âge des salariés est de 48 ans avec une ancienneté moyenne de 10 ans dans l’établissement.
42 salariés ont 50 ans et plus
8 salariés ont 60 ans et plus
38 salariés ont entre 30 et 50 ans
7 salariés ont moins de 30 ans
7°) Avantages
Les salariés bénéficient des avantages suivants :
une prime de fin d’année de 242€ est versée à tous les salariés, proratisée au temps de présence sur l’année civile
une prime de représentation de 50€ est allouée aux services administratifs (hors cadres), aux services d’éducation et techniques (exception faite des salariés choisissant la fourniture de leur équipement par l’établissement).
une prime annuelle de prévoyance de 100€, au prorata du temps de travail, est versée au personnel non cadre.
la mutuelle santé HARMONIE mise en œuvre depuis le 01/01/16 est prise en charge à 50% par l’employeur
Des chèques cadeaux pour une valeur de 120€ sont attribués à tous les salariés présents au 31 décembre pour Noël. D’un commun accord entre les parties prenantes à la présente négociation, ce montant du chèque cadeau est porté à 130€ pour Noël 2024.
Une réduction de 30% des frais de scolarité et de restauration est appliquée pour les enfants du personnel non enseignant, scolarisés dans l’établissement.
Tout salarié souhaitant prendre son repas dans l’établissement prend à sa charge 51% de la valeur du forfait sécurité sociale soit 2,73€ pour un repas complet (entrée-plat-fromage-dessert) au lieu de 6,40€. soit 3,67€ pris en charge par l’employeur.
Forfait mobilité durable : indemnisation « vélo » à hauteur de 0,25€/kms plafonnée à 800kms/an et prise en charge de 50% des frais de transport en commun (bus, train)
8°) Amélioration des conditions de travail :
Ergonomie des postes de travail administratif et de vie scolaire avec la mise en place des doubles écrans sur bras articulés
Mise en place d’ateliers QVT avec Harmonie mutuelle (Saint Christophe…)
Rénovation des salles de classe et des locaux de restauration à Saint Christophe
Nouvelle salle des profs du LP
Nouveau complexe sportif (en cours)
Isolation thermique des bâtiments, amélioration de l’éclairage extérieur et intérieur.
Investissements matériels pour améliorer le confort et la sécurité au travail (outillage espaces vert, matériel de cuisine, équipement de ménage, vêtements adaptés en extérieur)
Attentions auprès des salariés : pochette de fin d’année, message personnel pour les anniversaires, attentions du service Pastorale, repas thématique au self adultes.
Mise en place d’outils de communication interne : lettre d’information périodique « st jo news », aménagement d’espaces dédiés au personnel en salle courrier
9°) Bilan des évolutions salariales collectives de janvier 2023 à ce jour : %, à savoir :