SCHÉMA D'ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DURÉE DU TRAVAIL
À l'issue de
la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail qui s’est déroulée sur deux réunions les 23 septembre 2019 et 02 octobre 2019.
il a été convenu ce qui suit entre :
l’association
OGEC St Nazaire-St Gohard, 80 rue d’Anjou 44 600 ST Nazaire, représentée par.
l’organisation syndicale CGT, d'autre part.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel OGEC travaillant au Lycée-collège Ste Thérèse, l’Ecole St Gohard et l’Ecole Notre Dame de Toutes Aides.
ARTICLE 2 - OBJET DE L'ACCORD
Le prorata de l’ETP du salarié ne sera plus pris en compte pour l’attribution de la prime annuelle. Même prime pour chaque salarié,
Augmentation de la prime annuelle de 40 €. Soit un montant de base de
380 € brut. Un prorata lié à l’absentéisme sera appliqué.
ARTICLE 3 - DURÉE ET APPLICATION DE L'ACCORD Application : novembre 2019. Le présent accord est reconduit chaque année. ARTICLE 4 - PUBLICITÉ DE L'ACCORD Le présent accord sera déposé en deux versions : une en format pdf, intégrale, signée par les parties et une au format docs (sans nom, prénom, paraphe d’une personne physique.) auprès de la plateforme dédiée. Un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de ST NAZAIRE.
Fait à St Nazaire le 03 octobre 2019,
Pour l’OGEC ST NAZAIRE-ST GOHARD, Pour le Syndicat CGT,
