Accord d'entreprise OGEC ST NAZAIRE ST GOHARD
Accord relatif à l'AUGMENTATION DE LA PRIME ANNUELLE
Application de l'accord
Début : 01/11/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/11/2019
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société OGEC ST NAZAIRE ST GOHARD
Le 03/10/2019
SCHÉMA D'ACCORD ANNUEL
SUR LES SALAIRES ET LA DURÉE DU TRAVAIL
À l'issue de
la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail qui s’est déroulée sur deux réunions les 23 septembre 2019 et 02 octobre 2019.
il a été convenu ce qui suit entre :- l’association
OGEC St Nazaire-St Gohard, 80 rue d’Anjou 44 600 ST Nazaire, représentée par.
- l’organisation syndicale CGT, d'autre part.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel OGEC travaillant au Lycée-collège Ste Thérèse, l’Ecole St Gohard et l’Ecole Notre Dame de Toutes Aides.
ARTICLE 2 - OBJET DE L'ACCORD
- Le prorata de l’ETP du salarié ne sera plus pris en compte pour l’attribution de la prime annuelle. Même prime pour chaque salarié,
- Augmentation de la prime annuelle de 40 €. Soit un montant de base de
380 € brut. Un prorata lié à l’absentéisme sera appliqué.
Application : novembre 2019.
Le présent accord est reconduit chaque année.
ARTICLE 4 - PUBLICITÉ DE L'ACCORD
Le présent accord sera déposé en deux versions : une en format pdf, intégrale, signée par les parties et une au format docs (sans nom, prénom, paraphe d’une personne physique.) auprès de la plateforme dédiée. Un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de ST NAZAIRE.
Fait à St Nazaire le 03 octobre 2019,
Pour l’OGEC ST NAZAIRE-ST GOHARD, Pour le Syndicat CGT,
Président OGEC Délégué.
Mise à jour : 2019-11-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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