Un abondement du CET de 2 ATSEM de l’Ecole maternelle et élémentaire La Providence équivalent à 10 h 00.
Un abondement du CET d’une assistante de direction du collège-lycée Saint Vincent - Providence équivalent à 7 h 00.
Primes
Le versement d’une prime en compensation de la prise en charge de tâches usuellement dévolues à la directrice du lycée et équivalent à un mois de salaire plein est attribué à :
La secrétaire des directrices
La responsable du niveau « terminale »
Le responsable du niveau « 2nde »
Le versement d’une prime de 300 € bruts en compensation de la prise en charge de tâches usuellement dévolues à la directrice du lycée est attribué à :
La responsable des CPGE
Prime mobilité durable
Les dispositions retenues au titre expérimental au terme de la NAO de 2021 et conservées sur l’année scolaire 2022-2023 sont reconduites pour l’année scolaire 2024-2025.
Le forfait mobilité durable prend en charge les frais de déplacement des salariés pour leurs trajets entre leur résidence habituelle et le lieu de travail à vélo ou en co-voiturage (co-voitureur et covoituré) et cycle manuel ou à pédalage assisté (vélo personnel) pour le trajet domicile-travail exclusivement. Cela :
Dès lors qu’il est justifié d’une
durée d’utilisation minimale de 100 jours dans l’année scolaire, les dates limites de référence étant du 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025.
Que le salarié ne bénéficie d’aucune autre prise en charge au titre des transports en commun ou de location de vélo ;
Qu’une déclaration sur l’honneur soit envoyée par le salarié à l’employeur avant le 30 juin 2025.
Le montant du forfait est de 250 € quel que soit le temps de travail.
Le paiement du FMD est effectué en une seule fois, en fin d’année scolaire, le 28 juillet au plus tard.
Pièces à fournir :
Pour le co-voiturage : relevé facture d’une plateforme de co-voiturage, attestations issues du registre de preuve, attestation assurance co-voiturage, … (attestation sur l’honneur seule si co-voiturage hors plateforme).
Pour le vélo, en cas de contrôle par l’OGEC Saint-Vincent - Providence, pouvoir produire attestation d’assurance, factures d’entretien ou facture d’achat.
Cet accord prend effet à compter du 9 juillet 2025 et est applicable à l’année scolaire 2024-2025.
Fait à Rennes, le 9 Juillet 2025 Déléguée syndicale CFDTChef d’établissement
