PROCES VERBAL D’ACCORD de Négociation Salariale à l’initiative de l’employeur du 02 et 09 Décembre 2024
Entre les soussignés :
OGEC SAINT JOSEPH Et Les membres actuels du CSE de l’OGEC St Joseph
A l’initiative de l’employeur, les 2 parties se sont réunis le Lundi 02 Décembre 2024 pour entamer une négociation salariale pour les personnels de l’OGEC St Joseph.
A l’issue de la présentation des revendications, des discussions et des réponses apportées, un accord a été trouvé sur le point suivant le lundi 09 Décembre 2024 :
A compter du 01/03/2025, la participation de l’employeur au contrat de mutuelle santé obligatoire (Harmonie Mutuelle) sera de 75% au lieu de 50% pour les salariés adhérents.
Le présent accord sera applicable à l’ensemble des salariés de l’OGEC St Joseph immatriculé 777 665 464 00015 (pour le collège) et 777 665 464 00049 (pour l’école)
Il est établi en autant d’exemplaires originaux que de parties à la négociation et sera transmis aux parties après signature.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés par affichage.
