Accord d'entreprise OGER INTERNATIONAL
Un accord portant sur la NAO 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société OGER INTERNATIONAL
Le 21/12/2017
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION
ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
La Société OGER INTERNATIONAL représentée par ,
agissant en qualité de Président Directeur Général,
et la délégation syndicale CGT représentée par en sa qualité de délégué syndical,
ont, conformément à l’article L. 2242-8 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.
- PREAMBULE
La négociation annuelle obligatoire sur les salaires a fait l’objet de trois réunions qui se sont tenues les 6, 18 et 21 décembre 2017.
Article 1 – Objet de l’accord
Augmentation des salaires au 1er janvier 2018.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés employés en CDI ou en CDD totalisant plus d’un an d’ancienneté au 31 décembre 2017.Article 3 – Augmentations générales et individuelles
- 1,55 % d’augmentation générale pour l’ensemble des salariés ayant plus d’un an d’ancienneté dans la Société au 31 décembre 2017,
et
- 1,45 % d’augmentation collective à répartir individuellement sans en fixer de minima.
2.
Article 4 – Publicité
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE (Direction Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Bobigny.
Fait à Saint-Ouen, le 21 décembre 2017
En cinq exemplaires originaux
Mise à jour : 2018-01-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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