Accord d'entreprise OGGS Emilie de Rodat

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS ANNEXES DE FORMATION

8 accords de la société OGGS Emilie de Rodat

Le 16/01/2026

• Système de prime (autre qu'évolution)

• Autre

Accord d’Entreprise portant sur la prise en charge
des frais annexes de formation

Personnel de droit privé

AKTO

Plan conventionnel

ÉTABLISSEMENT

(en cplt d’Akto)

ID = Indemnité Déplacement

CPF

(avec accord employeur)

• Voiture personnelle :

Coût du trajet Lieu de travail à Lieu de formation

0.40€/km + frais de péage

• Train :

Valeur d’un billet de train 2ème classe

Plan de Développement des compétences (plus de 50 salariés)

• Voiture personnelle :

Coût du trajet Lieu de travail à Lieu de formation

0,40 €/km + frais de péage

• Train :

Valeur d’un billet de train 2ème classe

• Avion :

Tarif d’un billet en classe économique

Plan Conventionnel

Forfait de

1000€ annuelle pr parcours certifiants enseignement privé

IR = Indemnité Repas

CPF/Formation sur plan

Midi : 20€

Soir : 25 €

Plan conventionnel

Régions : 15€

Ile-de-France = 20€

Midi : 5€

Soir : 5 €

IS = Indemnité Séjour

CPF/Formation sur plan

Régions : 110€

Ile-de-France : 130€

Plan conventionnel

Régions : 110€

Ile-de-France : 130€

La distance est celle entre le lieu de travail et le lieu de stage.

Si départ la veille obligé, l'établissement prend en charge une indemnité séjour de 110€ en régions et 130€ en Ile de France et une indemnité de repas de 25€.
Le dîner et l'hébergement sont pris en charge uniquement si la formation se poursuit le lendemain.
Remboursement sur production de pièces (facture, ticket de caisse) attestant la réalité avec la date et le montant des dépenses engagées.
Le remboursement ne pourra être supérieur aux frais réellement engagés.

Mise en application à compter du 01/02/2026.À Toulouse, le 16/01/2026

Chef d’Établissement 2nd degré CoordonnateurChef d’Établissement 1er degré
XX XX


Pour le SPELCPour le SEP-SUNDEP SOLIDAIRES
XXXX