La société Ogilvy Paris, SAS au capital de 4 818 771 €, dont le siège social est situé au 14S - 149, rue Anatole France - 92300 Levallois Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 342601207, représentée par Madame Lobna Calleja, en qualité de Chief People Officier.
Dénommée ci-dessous « L'entreprise », D'une part,
ET,
Le CSE de la société Ogilvy Paris
Représenté par ses membres présents Domicilié au sein de la société
Ogilvy Paris dont le siège social est situé au 14S - 149, rue Anatole France - 92300 Levallois Perret
PREAMBULE : Le protocole d'accord préélectoral des précédentes élections organisées en juin 2019 prévoit une date de fin des mandats des représentants du personnel fixée au 30 juin 2023.
Compte tenu des prochaines élections qui seront organisées en septembre 2023 au sein de la société
Il a en conséquence été décidé ce gui suit :
ARTICLE 1-CHAMPS D'APPLICATION : Le présent accord concerne l'ensemble des instances représentatives du personnel de la société OG1LVY PARIS.
ARTICLE 2 - PROROGATION DES MANDATS :
Les mandats des élus membres du CSE se poursuivront conventionnellement jusqu'à la proclamation définitive des résultats des prochaines élections qui seront organisées dès le mois de septembre 2023.
Dans tous les cas, cette prorogation durera au plus tard jusqu'à la proclamation des résultats des élections organisées en septembre 2023.
ARTICLE 3
- DUREE ET DATE D'APPLICATION
Cet accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu'à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections des représentants du personnel et la désignation des nouveaux membres. Il entrera en application 1e jour de sa signature.
ARTICLE 4 - DEPÔT :
Le présent accord sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et fera l'objet d'un dépôt à la Drieets, ainsi qu'au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Nanterre.
