PROTOCOLE D’ACCORD DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE LA SOCIETE OGILVY PARIS
PROTOCOLE D’ACCORD DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE LA SOCIETE OGILVY PARIS
PREAMBULE : Deux Accords collectifs ont été signés respectivement les 20 octobre 1999 et 13 décembre 2002 au sein des société dénommées à l’époque Ogilvy & Mather SA et Ogilvy Public Relations, portant sur la réduction du temps de travail.
Suivant lettre en date du 18 janvier 2022, la Société a dénoncé cet accord, situation qui a conduit à la négociation d’un nouvel accord collectif destiné à se substituer au précédent.
Entre temps, des négociations de branche se sont ouvertes, les partenaires sociaux entendant négocier un accord de branche sur la durée du travail ayant potentiel vocation à être étendu à l’ensemble des sociétés de ce secteur d’activité.
De fait, la négociation de cet accord entre Ogilvy Paris et son CSE a été mis en suspend le temps que les négociations de branches aboutissent.
Or à ce jour, les négociations ne sont pas terminées. Aussi, il a été décidé de reprendre les négociations entre Ogilvy Paris et son CSE. Un projet d’accord sera présenté dès le prochain CSE prévu le 20 juin prochain. Il a en conséquence été décidé ce qui suit : ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION : Le présent accord concerne la société OGILVY PARIS.
ARTICLE 2 – PROROGATION DE L’ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL Les Deux Accords collectifs signés respectivement les 20 octobre 1999 et 13 décembre 2002 sont prorogés conventionnellement au plus tard jusqu’au 30 novembre 2023 dans toutes leurs dispositions.
ARTICLE 3 – DUREE ET DATE D’APPLICATION Cet accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en application le jour de sa signature.
ARTICLE 4 – DEPÔT : Le présent accord sera établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et fera l’objet d’un dépôt à la Drieets ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
