OH ACTIV, S.A.S au capital de 1 420 000 dont le siège social est sis E’SPACE PARK B – 45 allée des Ormes – 06250 MOUGINS, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° 837 664 515,
Ci-après dénommée
OH ACTIV, ou la Société,
Représentée par
Monsieur A, en sa qualité de Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D'une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise, la
CFDT, représentée par son délégué syndical : Monsieur B,
Ci-après dénommé
la CFDT,
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONCLU LE PRÉSENT ACCORD :
Préambule
Le secteur des résidences services séniors, et notamment celui de l’aide à la personne, est confronté à des difficultés de recrutement sans précédent. Dans ce contexte, la Société souhaite favoriser le recrutement par la mise en place d’une prime de parrainage pour tout salarié qui permettrait de réaliser une embauche d’un nouveau collaborateur.
Une négociation s’est engagée entre les parties afin de définir les modalités d’attribution de cette prime de cooptation.
Au terme des négociations, les parties se sont entendues sur les dispositions du présent accord.
Article 1. – Définition du « coopté »
La personne « cooptée » est un candidat dont le CV a été transmis préalablement à tout entretien par un « coopteur », qui n’a jamais travaillé au sein de la Société OH ACTIV et qui signe un contrat de travail à durée indéterminée avec la Société OH ACTIV.
Le CV pourra être à nouveau présenté s’il n’a pas déjà fait l’objet du paiement d’une prime de cooptation.
Article 2. – Définition du « coopteur »
Le « coopteur » est un salarié interne à la Société OH ACTIV : CDI, CDD et alternant, et cela, sans condition d’ancienneté.
Les Directeurs des résidences, leurs adjoints de direction, les fonctions de la ligne managériale directe et le service des ressources humaines sont exclus du présent dispositif.
Le « coopteur » pourra être reconnu comme tel et prétendre à sa prime seulement s’il est toujours sous contrat de travail au moment du versement de la prime (voir article 6).
Article 3. – Politique de cooptation
La prime de cooptation est réservée aux postes ouverts en contrat à durée indéterminée.
Article 4. – Offres d’emploi
Un « coopteur » peut consulter les offres d’emploi disponibles sur le tableau d’affichage de son établissement de travail. Les postes ouverts seront mis à jour tous les mois par la Direction des ressources humaines.
Article 5. – Procédure pour le coopteur
Le coopteur doit envoyer le CV ainsi que la lettre de motivation du coopté à :
Directeur ou Directrice de l’établissement ou du service support concerné
Service des ressources humaines à : rh@homnicity.com
Directeur Général, Monsieur A à : monsieur.a@ohactiv.fr
Ce mail fera l’objet systématique d’un accusé de réception.
Le dossier de candidature du coopté sera étudié avec la même attention que les candidatures reçues sur les plateformes classiques. Un retour sera fait, positif comme négatif, au coopté ainsi qu’au coopteur.
Article 6. – Montant de la prime
Le coopteur pourra prétendre aux primes suivantes :
Prime de 200 € brut pour les postes à pourvoir en statut EMPLOYÉ
Prime de 250 € brut pour les postes à pourvoir en statut AGENT DE MAITRISE
Prime de 500 € brut pour les postes à pourvoir en statut CADRE
Les montants de ces primes peuvent être cumulables.
Article 7. – Conditions de versement
La prime de cooptation sera versée de la manière suivante :
50 % de la prime à la fin de la période d’essai, si le contrat se poursuit en CDI ;
50 % de la prime après 12 mois et 1 jour.
Pour rappel, la prime de cooptation ne sera versée que si le contrat de travail du coopteur est toujours en cours à la date du versement.
Article 8. - Suivi de l'accord
Les parties conviennent de se réunir au moins une fois tous les ans afin d'assurer le suivi du présent accord et de dresser un bilan de son application. A cette occasion sera examinée la nécessité d'engager des négociations en vue de sa révision.
Article 9. - Entrée en vigueur et durée de l’accord
L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du 1er jour du mois qui suit son dépôt. L’accord est conclu pour une durée de 3 ans et n’est pas rétroactif aux recrutements passés avant l’entrée en vigueur du présent accord.
Il est convenu entre les parties qu’à expiration, l’accord continuera de s’appliquer si aucun autre accord n’est négocié et conclu.
Article 10. – Notification
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Article 11. – Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Mougins, le 10/04/2024, En 2 exemplaires originaux,
