Accord d'entreprise OLIN

PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026

Application de l'accord
Début : 01/06/2026
Fin : 01/01/2999

18 accords de la société OLIN

Le 01/06/2026


left

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026




Saint Pierre de Chandieu, le 01 juin 2026

I- PREAMBULE :



En vertu de l’art L 2242-1 du Code du travail, la Direction a remis le 02 mars 2026, aux Organisations Syndicales Représentatives, les documents d’information en vue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2026.

Les deux réunions de négociation ont eu lieu respectivement les 25 mars 2026 et le 05 mai 2026.


Etaient présents :

  • M, délégué syndical CGT présent à toutes les réunions.
  • M, délégué syndical CFE CGC présent à toutes les réunions.
  • M, Directrice Générale Déléguée présente à la réunion du 05 mai 2026.
  • M, Directeur Financier présent à la réunion du 05 mai 2026.
  • M, responsable de production présent à toutes les réunions.
  • M, responsable comptable présente à toutes les réunions.
  • M, salarié invité à la réunion du 05 mai 2026


Ce présent procès-verbal consigne les différentes revendications des délégations syndicales représentatives, ainsi que les mesures qui ont été convenues et arrêtées par les signataires, après échanges, débats et discussions lors des différentes réunions.

Conformément aux articles L. 2242-5 et L. 2242-8 du Code du travail, les thèmes suivants ont été abordés  au cours des différentes réunions :
  • La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
  • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail


OLIN SAS – 13 rue Ampère – CS 22006 – ZAC Portes du Dauphiné – 69965 Saint Pierre de Chandieu



II- PRESENTATION DES REVENDICATIONS :

CGT

  • Mise en place d’une prime de partage de la valeur à hauteur de 3 000 € net

  • Des chèques cadeaux à 400 €

  • Revalorisation du montant de la médaille du travail

  • Augmentation générale de 5 % sur les salaires

CFE CGC

  • Mise en place d’une prime de partage de la valeur (PPV) d’un montant de 3 000 € net

  • Attribution de chèques-vacances pour la période estivale d’une valeur de 150 €

  • Renouvellement des chèques cadeaux de fin d’année

III-ACCORD :



A l’issue des réunions de négociation, un accord a été trouvé sur les points suivants :



  • Revalorisation des gratifications attribuées lors des remises des médailles d’honneur du travail :

l’avenant n°1 du 01 juin 2026, à l’accord collectif relatif à la mise en place de médailles d’honneur du travail et gratifications, est joint en annexe.


  • Attribution de chèques cadeaux pour Noël 2026

Il est convenu, pour Noël 2026, d’attribuer à l’ensemble du personnel salarié dans les effectifs au 31/12/2026, des chèques cadeaux d’une valeur de 200.00 € par salarié.


  • Paiement d’une prime de partage de la valeur au titre de l’année 2026


L’accord collectif daté du 01 juin 2026 et relatif au paiement d’une prime de partage de la valeur au titre de l’année 2026 est joint en annexe.




  • Prime annuelle variable au titre de la période du 01 mai 2025 au 30 avril 2026


Une prime annuelle variable a été mise en place dans le cadre de la NAO 2015. Le champ d’application et les critères d’attribution de cette prime sont définis par un accord collectif ainsi que ses 4 avenants.
La prime annuelle variable, calculée selon les différents critères définis dans l’accord collectif et ses 4 avenants, et relative à la période du 1er mai 2025 au 30 avril 2026, fait ressortir que certains salariés n’ont pas la totalité de la prime, pour la part calculée sur le critère de la présence.

Il est convenu, que tous les salariés bénéficieront de la totalité de la prime qui sera versée en 06/2026.

Il est rappelé que ce paiement à 100 % de la prime est exceptionnel et uniquement appliqué pour la prime payée en juin 2026 (au titre de la période du 01/05/2025 au 30/04/2026).


IV -FORMALITES DE DEPOT


Le présent procès-verbal est conclu en 4

exemplaires originaux, (1 exemplaire pour l’entreprise, 1 exemplaire pour chaque organisation syndicale représentative et 1 exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes). La Direction procédera aux formalités de publicité prescrites par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du nouveau Code du travail : Dépôt par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Les salariés sont informés par voie d’affichage de ce procès-verbal.

Fait à Saint-Pierre De Chandieu, le 01 juin 2026

En 4 exemplaires originaux,

Pour la Société OLIN

La Directrice Générale Déléguée, Mme XXXX



Pour la CGT

Le Délégué Syndical, M. XXXX




Pour la CFE CGC

Le Délégué Syndical, M. XXXX

Mise à jour : 2026-07-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas