Avenant n° 1 a l’accord collectif relatif à la mise en place de médailles d’honneur du travail et gratifications
Entre les soussignes :
La société OLIN, SAS au capital de 321.000 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 301 375 010, dont le siège social se situe 13 rue Ampère, CS 22006, ZAC Portes du Dauphiné, 69965 SAINT PIERRE DE CHANDIEU CEDEX, dument représentée par Mme XXXX en qualité de Directrice Générale Déléguée
Ci-après dénommée la Société,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives des salariés :
le syndicat CGT, représenté par M. XXXX, en sa qualité de délégué syndical,
Le syndicat CFE CGC, représenté par M. XXXX, en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Il est rappelé qu’un accord collectif relatif à la mise en place de médailles d’honneur du travail et gratifications a été signé le 27 octobre 2021.
L’organisation syndicale CGT a demandé la revalorisation du montant des gratifications accordées aux salariés qui bénéficient d’une médaille du travail.
C’est dans ce contexte que des négociations ont été engagées dans le cadre de la NAO 2026.
En conséquence, le présent avenant a pour objet de revaloriser les montant des gratifications visé à l’article 3 de l’accord collectif du 27 octobre 2021, dans les conditions fixées ci-après :
Article 1 - Gratifications
L’article 3 de l’accord du 27 octobre 2021 est supprimé et remplacé comme suit.
Il est convenu que le salarié qui se voit remettre une médaille par la société OLIN, bénéficie d’une gratification, en fonction de l’ancienneté dans la société OLIN, et selon les modalités suivantes :
20 ans : 400 €
30 ans : 500 €
35 ans : 600 €
40 ans : 700 €
Il est rappelé que l’ancienneté ci-dessus, prise en compte pour déterminer le montant de la gratification, tient compte exclusivement des années de services effectués dans la société OLIN. Cette ancienneté est mentionnée sur les bulletins de paie des salariés. En cas de rupture du contrat de travail, seuls les salariés ayant remis, à la date de leur départ, au service du personnel de la société OLIN, une copie de leur diplôme de médaille d’honneur du travail, pourront bénéficier d’une gratification selon les conditions ci-dessus.
La gratification sera payée au salarié directement sur son bulletin de paie de décembre ou lors de son solde de tout compte, le cas échéant. La gratification sera soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu conformément à la législation en vigueur.
Article 2 : Maintien des autres dispositions
les autres dispositions relatives aux conditions d’attribution et à la procédure de demande des médailles définies dans l’accord collectif du 27 octobre 2021, demeurent inchangées.
Article 3 : Durée et formalités de dépôt de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de la date de signature de cet avenant, pour tous les diplômes « médaille d’honneur du travail » établis à compter du 01 janvier 2026.
Il est susceptible d’être modifié, par avenant, conformément aux modalités prévues à l’article L.2261-7-1 du Code du travail.
Il peut également être dénoncé, dans les conditions fixées par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois, courant à compter de sa notification par son auteur par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire.
Le présent avenant est conclu en 4
exemplaires originaux, (1 exemplaire pour l’entreprise, 1 exemplaire pour chaque organisation syndicale représentative et 1 exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes). La Direction procédera aux formalités de publicité prescrites par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du nouveau Code du travail : Dépôt par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Les salariés sont informés par voie d’affichage de cet accord collectif.
Fait à Saint Pierre de Chandieu, le 01 juin 2026
En 4 exemplaires originaux,
Pour la société OLINPour la CGT : M. XXXX délégué syndical Mme XXXX
