Accord d'entreprise OLYS

AVENANT n°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL FLEXIBLE

Application de l'accord
Début : 01/11/2021
Fin : 30/11/2021

8 accords de la société OLYS

Le 18/10/2021



AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL FLEXIBLE



ENTRE :


La Société OLYS, SAS au capital de 954 352 Euros dont le siège social est situé à Limonest (69760), 2 rue des érables, dont le numéro unique d’identification est 320 387 483 auprès du RCS Lyon, représentée par___________________________

D’UNE PART,


ET,


L’Organisation syndicale au sein de la Société OLYS :
FO __________________________________

D’AUTRE PART,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :



Préambule :

L’accord d’entreprise relatif au télétravail flexible signé le 16/04/2019 étant conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30/04/2021, les parties ont décidé de le renouveler dans l’ensemble de ses dispositions, jusqu’au 31/10/2021, ce qui a fait l’objet d’un premier avenant à l’accord.

Aujourd’hui les parties souhaitent prolonger son application jusqu’au 30/11/2021, leur permettant d’avoir le temps nécessaire pour négocier et aboutir à la signature d’un nouvel accord télétravail au sein de la société OLYS.

En effet, les parties sont, d’ores et déjà en cours de négociation depuis début octobre 2021 afin de négocier un nouvel accord télétravail flexible prenant compte des éventuelles évolutions des dispositions légales ou conventionnelles relatives au télétravail.

C’est dans ce contexte que les Parties ont convenu ce qui suit :





Article 1-Durée de l’accord


Le présent article annule et remplace l’article 1 de l’avenant N°1 relatif à l’accord télétravail relatif au télétravail flexible signé le 30/04/2021.

L’accord d’entreprise relatif au télétravail susvisé est renouvelé pour une durée déterminée jusqu’au

30 Novembre 2021.


Article 2- Autres dispositions

Les autres dispositions de l’accord relatif au télétravail flexible du 16/04/2019 non modifiées par le présent avenant, restent inchangées et sont applicables jusqu’au 30/11/2021.


Fait à Limonest, le 18/10/2021


En 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties et un exemplaire pour les formalités de dépôt.




Pour la Société OLYSPour FO
M. XXXXXM. XXXXX
Représentant légal de la Présidente de la société OLYSDélégué Syndical

Mise à jour : 2022-12-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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