Accord d'entreprise OMIA
AVENANT 4 ACCORD 35 HEURES (avenant 4 bis)
Application de l'accord
Début : 18/12/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 18/12/2023
Fin : 01/01/2999
Le 18/12/2023
Mise à jour : 2024-01-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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