AVENANT N° 2 DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE UES OMNIUM FINANCE
Grille de Rémunération
Entre
L’Unité Économique et Sociale OMNIUM FINANCE, représentée par M.XXX, en sa qualité de Président de GROUPE OMNIUM FINANCE, elle-même Président de OMNIUM FINANCE, représentant des sociétés de l’UES, composée de :
IMODEUS, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 420 609 554, ayant son siège social au 11 avenue Parmentier, BP 70117, 31201 Toulouse ;
OMNIUM FINANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 219 749 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 413 583 022, ayant son siège social au 11 avenue Parmentier, BP 70117, 31201 Toulouse ;
PRODEMIAL Société par Actions Simplifiée, au capital de 50 000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, sous le numéro 810852129, ayant son siège social au 11 avenue Parmentier, BP 70117, 31 201 Toulouse.
PRODEMIAL BUSINESS SCHOOL, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 753 459 627, ayant son siège social au 11 avenue Parmentier, BP 70117, 31201 Toulouse
STELLIUM COURTAGE, Société par Actions Simplifiée au capital de 350 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 421 956 509, ayant son siège social au 11 avenue Parmentier, BP 70117, 31201 Toulouse ;
STELLIUM FINANCEMENT, Société par Actions Simplifiée, au capital de 100 000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, sous le numéro 842 612 707, ayant son siège social au 11 avenue Parmentier, BP 70117, 31 201 Toulouse
STELLIUM IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée au capital de 150 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 384 850 095, ayant son siège social au 11 avenue Parmentier, BP 70117, 31201 Toulouse
STELLIUM INVEST, Société par Actions Simplifiée au capital de 950 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 538 449 612, ayant son siège social au 11 avenue Parmentier, BP 70117, 31201 Toulouse
Ci-après l’UES ou l’Entreprise, représentant le périmètre des sociétés de l’UES OMNIUM FINANCE
D’une part,
Et,
Les représentants du Comité de Social Économique de l’UES OMNIUM FINANCE, élus à plus de 50% des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles :
M. XXX
Mme. XXX
Mme. XXX
Mme. XXX
M. XXX
Sommaire
TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule :3 Article I.Champ d’application3 Article II.Grille de rémunération3 2.1. Classification et salaire minimum :3 (a)Les Niveaux :4 (b)Les Critères :4 (c)Les critères par niveau :5 Article III.La part variable :6 3.1. La Prime Métier (PM) :6 3.2. La Prime sur Objectifs (PO) :6 3.3. La rémunération variable sur le développement de l’activité :6 3.4. Les modalités d’application6 3.5. Les Modalités de Versement7 3.6 Mesure dérogatoire – Catégorie Employé7 Article IV.Prime d’ancienneté7 Article V.Durée, dénonciation, révision8 Article VI.Publication de l’accord8 Préambule : L’un des axes des négociations portant sur les mesures sociales 2023 avait pour objectif d’améliorer la politique salariale des collaborateurs les plus impactés par le contexte économique, tout en veillant à préserver l’équilibre financier structurel des sociétés du Groupe OMNIUM FINANCE. Lors des négociations, les parties sont convenues de réviser les modalités d’attribution et de versement de l’enjeu individuel des collaborateurs appartenant à la catégorie des employés. En concomitance des négociations et en concertation, les élus ont été informés, lors de la réunion plénière du 25 octobre 2022, de la révision de l’accord de rémunération afin de mettre notamment ce dispositif en place.
Champ d’application
Le présent accord règle les rapports nés de contrats de travail entre les sociétés STELLIUM IMMOBILIER, OMNIUM FINANCE, IMODEUS, PRODEMIAL BUSINESS SCHOOL, STELLIUM INVEST, STELLIUM COURTAGE, PRODEMIAL et STELLIUM FINANCEMENT qui composent l’Unité Économique et Sociale et leurs collaborateurs respectifs. Les dispositions prévues dans cet accord se substituent à celles énoncées pour le même objet dans les Conventions Collectives Nationales applicables au sein de l’UES, à l’accord signé le 31 mars 2006 dénommé « Accord d’entreprise du groupe Omnium Finance applicable aux collaborateurs de l’unité économique et sociale » qui a été dénoncé partiellement et à l’avenant du 29 septembre 2016. Les dispositions législatives et conventionnelles plus favorables aux salariés, et qui interviendraient dans le cadre des mesures prévues par le présent accord, se substitueront à celles-ci exclusivement pour la ou les société(s) concernée(s) mais ne pourront se cumuler. En cas de difficulté d’application ou d’interprétation du présent accord, les parties signataires conviennent de se rencontrer dans un délai d’un mois à compter de la saisine par l’une des parties, avant l’engagement de toute action judiciaire, afin de tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord. Toutes sociétés intégrant l’UES OMNIUM FINANCE par voie conventionnelle ou judiciaire sera admise de plain droit dans le périmètre dudit accord
Grille de rémunération
La grille a été élaborée en cohérence avec les Conventions Collectives ; les définitions des emplois des Conventions Collectives qui apparaissent en face de chaque classe sont données à titre indicatif. Seules les définitions figurant dans la partie « Grille de l’Accord » serviront de référence pour le positionnement des fonctions dans les classes. La grille de l’accord a été mise à jour, dans le cadre de la révision, ainsi :
les minima des CCN et de la grille ont été actualisés ;
les informations des minima liées aux primes sur objectifs et métiers ont été actualisés
cf. GRILLE en annexe 1 2.1. Classification et salaire minimum : Toute fonction est affectée à l’une des 5 classes. L’affectation d’une fonction à une classe est opérée au regard des définitions figurant dans la « Grille de l’Accord ». A chaque classe est associé un salaire minimum annuel brut sur 13 mois. Le 13ème mois est versé suivant l’usage en vigueur dans l’entreprise. Les collaborateurs de l’UES bénéficieront par fonction et selon leur société de rattachement d’une double garantie : leur salaire fixe annuel brut ne pourra être inférieur au montant le plus élevé des deux minimas suivants :
le minima de leur fonction dans le cadre de la convention collective qui leur est applicable,
le minimum annuel brut de référence de la classe à laquelle est rattachée leur fonction (cf ci-dessus).
Les minimas pourront être révisés lors des Négociations Annuelles Obligatoires et ou bien lors de la négociation portant sur les mesures sociales.
Les Niveaux :
Chaque collaborateur sera positionné dans sa fonction sur une échelle de trois (3) niveaux notés de N1 à N3. Le positionnement du collaborateur dans sa fonction, sur un de ces trois niveaux, se fera sur la base des critères suivants :
Connaissances et compétences
Capacité d’initiative
Capacité d’organisation et de conception
Responsabilité
Savoir être
Les niveaux pourront justifier d’une différence de rémunération entre collaborateurs exerçant une même fonction. Il n’y a pas de minimum salarial attaché à un niveau puisqu’il s’agit d’un positionnement individuel et non d’un positionnement inhérent à la fonction. Pour qu’un collaborateur soit positionné sur un niveau, il faut qu’il réponde positivement à tous les critères identifiés pour ce niveau. Exemple : pour être en Niveau 2, le salarié devra être positionné en niveau 2 sur tous les critères retenus pour sa classe. Tant que ce ne sera pas le cas il restera positionné en Niveau 1. Son positionnement sur un ou plusieurs critères sur un niveau supérieur à celui atteint globalement permettra le cas échéant de justifier une différence de salaire avec un autre collaborateur ayant la même fonction, de même niveau global, mais moins bien classé sur les mêmes critères. Exemple : 2 collaborateurs ayant la même fonction, sont positionnés en N2. L’un est en 2 sur tous les critères et l’autre est en 2 sur tous les critères sauf sur celui de Connaissances et compétences ou il est en 3. Cette différence pourra justifier sous certaines conditions une différence de salaire entre eux.
Les Critères :
Les critères suivants seront utilisés pour le positionnement individuel du collaborateur dans sa fonction. A chaque critère est défini un niveau requis pour le Manager et le non Manager :
Connaissances et compétences :
Ce critère fait référence à des exigences en matière de savoir, de savoir-faire, de connaissances, de qualifications et/ou d’expériences professionnelles pour tenir un emploi ou remplir des fonctions. La notion de compétence peut renvoyer à la notion de technicité, entendue comme la faculté à accomplir des tâches de nature technique. Elles consistent en l'ensemble des acquis théoriques et pratiques nécessaires à la réalisation du travail confié. Elles peuvent se développer grâce à la formation professionnelle, mais aussi par l'expérience professionnelle et la connaissance du secteur d'activité. Elles sont caractérisées notamment par la maîtrise du mode opératoire et des procédures nécessaires à l'exercice de l'emploi occupé.
Capacité d’initiative :
Elle s’apprécie selon deux dimensions :
le degré de précision des instructions ou consignes fixant les tâches, l’objectif, les moyens, le mode opératoire, les missions auxquelles le salarié doit se conformer.
le degré de contrôle subi par l’intéressé au cours de la réalisation de son travail.
Elle est caractérisée par la latitude d'action et de décision requise par l'emploi.
Capacité d’organisation et de conception :
Elle définit le degré de liberté dans la réalisation du travail et l’étendue du champ d’autonomie. Elle permet de hiérarchiser la fonction au regard du poids des taches de simple exécution/application ou à contrario demandant des qualités de conception et de mise en œuvre de projet plus ou moins complexes.
Responsabilité :
Le critère de Responsabilité qui s’appliquera seulement aux managers, peut s’entendre de la marge de manœuvre dont dispose le salarié à la fois dans la définition de son emploi mais éventuellement, au-delà dans le degré d’intervention dont il bénéficie ou la part qui lui est réservée dans la définition de la politique générale de l’entreprise.
Savoir Être :
Ce critère apprécie le comportement global du collaborateur qu’il soit Manager ou non.
Les critères par niveau :
La grille suivante distingue des critères par niveau différents selon que le collaborateur est manager ou pas. Est qualifié de Manager tout collaborateur ayant une mission d’encadrement de collaborateurs dans une relation hiérarchique.
Lexique :
Connaissances : Ensemble de choses connues, ensemble des savoirs
Compétences : Ensemble de capacités fondées sur l'expérience, les savoirs, savoirs faire, la formation
Approfondies : Aller plus avant dans l'analyse, l'étude de quelque chose
Accomplissement : Action de mener une mission jusqu'à son terme, l'achever
Exécution : Action de réaliser, d'effectuer son travail, ses missions
Réalisation : Action de concrétiser, exécuter son travail, en être l'auteur, le maître d'œuvre
Organisation : Action de préparer, structurer l'activité, combiner en coordonnant les divers éléments qui la composent
Pilotage : Action de conduire, guider, diriger un projet, une activité
Contrôle : Action de contrôler le travail, les taches, de vérifier leur état ou leur situation au regard des attentes
Missions : Actions à mener pour atteindre des objectifs, résultats ….
Activité : C’est un ensemble distinct d'actions identifiées, organisé selon un processus logique, et observable
Le positionnement du collaborateur sur la grille de rémunération et plus particulièrement son niveau est abordé au cours de l’entretien professionnel qui a lieu tous les 2 ans.
La part variable :
Chaque collaborateur est éligible soit à une Prime sur Objectif, soit à une Prime Métier, soit à une rémunération variable sur le développement de l’activité. Les fonctions relevant d’une de ces primes sont définies par la Direction Générale. Les minimas de prime métier et prime sur objectifs sont indiqués sur la Grille communiquée en Annexe 1. Ces minimas pourront être révisés lors des Négociations Annuelles Obligatoires et ou bien lors de la négociation portant sur les mesures sociales. La rémunération variable basée sur le développement de l’activité est déterminée dans le cadre d’une annexe au contrat de travail.
3.1. La Prime Métier (PM) : Chaque fois que des objectifs volumétriques pourront être fixés, nous parlerons de Prime Métier. Par définition, les objectifs volumétriques peuvent être mesurés sur des périodes plus courtes que 12 mois. La Prime Métier est exprimée en montant d’euros et la périodicité est modulable. Le versement de la prime sera en adéquation avec la périodicité définie pour l’objectif par le manager lors de l’entretien annuel (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel).
3.2. La Prime sur Objectifs (PO) : La Prime sur Objectif est annuelle. Les objectifs peuvent être qualifiables et quantifiables. La prime est définie en pourcentage pour les classes 1, 2 et 3 et en montant d’euros pour les classes 4 et 5. Lorsqu’elle est exprimée en pourcentage, la prime sur objectif a pour assiette le salaire fixe annuel de base. Le salaire fixe annuel de base comprend le salaire de base calculé sur 12 mois auquel s’ajoute la prime de 13ème mois. Il ne comprend pas la prime d’ancienneté ou tout autre élément supplémentaire éventuel de rémunération. Que la prime soit calculée en % de la rémunération ou en montant, une assiette plancher est définie en annexe.
3.3. La rémunération variable sur le développement de l’activité : La rémunération variable sur le développement de l’activité est fixée par la société concernée, en accord avec le salarié et fait l’objet d’une annexe au contrat de travail révisée chaque année. Lors de l’entretien annuel, la direction définit les objectifs, les modalités de calcul, les modalités de versements.
3.4. Les modalités d’application Tant pour la Prime sur Objectif que pour la Prime Métier, un enjeu collectif de 20% du total sera défini par le manager, sa hiérarchie et ou sa direction, enjeu qui sera apprécié au niveau du service, de la direction ou de l’entreprise. La Prime sur Objectif et la Prime Métier ne sont pas cumulables. Les objectifs seront définis lors de l’entretien annuel précédant le début du nouvel exercice de référence. L’atteinte des objectifs et la quotité de prime acquise par le collaborateur seront arrêtées par le supérieur hiérarchique du collaborateur à l’issue d’un entretien avec le salarié. L’enjeu annuel de la Prime sur Objectif et la Prime Métier est proratisé en fonction, de la durée contractuelle, de la durée de présence effective au cours de la période de référence. La durée de présence effective comprend, toutes les heures ou tous les jours effectivement travaillés par le collaborateur sur la période de référence. En outre, sont assimilés à de la présence effective, les jours au titre, des congés payés, des jours RTT, des journées de formation suivies dans le cadre du plan de formation de l’UES, des absences des représentants du personnel pour l’exercice de leur mandat. Les collaborateurs bénéficiant à une rémunération variable sur développement de l’activité, peuvent également prétendre à un enjeu collectif. Les modalités sont définies dans l’annexe au contrat de travail.
3.5. Les Modalités de Versement Ni la Prime sur Objectif, ni la Prime Métier ne pourront faire l’objet d’une avance. L’enjeu collectif étant fixé pour l’année civile, les collaborateurs présents au 31 décembre de l’année concernée, bénéficieront au prorata du temps de présence effective de cet enjeu. Le versement de la Prime sur Objectif intervient au terme de la période fixée pour l’objectif c'est-à-dire annuellement, sauf exception.
3.6 Mesure dérogatoire – Catégorie Employé Conformément aux négociations portant sur les mesures sociales de l’année 2023, les collaborateurs appartenant à la catégorie socioprofessionnelle des employés percevront mensuellement un douzième de la part individuelle de la prime sur objectifs ou de la prime métier, sous la forme d’un complément différentiel sur Objectifs. La part individuelle est en conséquence acquise aux collaborateurs appartenant à la catégorie socioprofessionnelle des employés sous conditions :
Qu’un entretien « annuel » soit réalisé ;
Que des objectifs soient fixés par le responsable hiérarchique ;
Ce complément différentiel sur Objectifs suivra les dispositions inscrites dans l’article 3.4 paragraphe 4, portant sur les modalités de calcul et de proratisation.
Prime d’ancienneté
Les parties conviennent de l’application d’un régime de prime d’ancienneté à l’ensemble des collaborateurs de l’UES:
pour tenir compte de l’expérience acquise dans l’entreprise grâce à l’ancienneté, une prime d’ancienneté de 30 € sera attribuée mensuellement sur 12 mois et figurera sur une ligne distincte du bulletin de salaire; le montant de la prime est calculé tous les 3 ans, au 1er janvier suivant la date d’anniversaire ;
Exemple :
Il est rappelé pour mémoire, à la date de signature du précédent accord au 30/03/2006 que les salariés qui étaient présents avant, ont bénéficié de l’intégration dans leur rémunération de base d’une prime d’ancienneté acquise au 20 avril 2006, et par conséquent qu’ils ne se voient pas compter une deuxième fois cette ancienneté. Il avait été décidé que le décompte de l’ancienneté, pour déterminer le versement de la prime d’ancienneté à la date d’application de l’accord, se ferait à compter du 1er terme de 3 ans calculé depuis la date de l’embauche et intervenu après le 20 avril 2006.
Il est rappelé que dans l’hypothèse ou une disposition législative ou conventionnelle relative au versement d’une prime d’ancienneté serait adoptée, cette disposition ne pourrait avoir vocation à se cumuler avec la prime d’ancienneté prévue dans ce présent accord. Le salarié pourra uniquement prétendre au versement de la prime d’ancienneté dont le montant lui est plus favorable, et ce à compter de la date d’application de la nouvelle disposition.
Durée, dénonciation, révision
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 01/01/2023. L'accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois. Les parties doivent notifier par tout moyen leur intention. Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales en vigueur. Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt
Publication de l’accord
Conformément à la loi travail du 8 août 2016, le présent avenant sera publié selon la législation en vigueur, dans la base de données nationale via la plateforme automatisée et au secrétariat du greffe du conseil des PRUD’HOMMES de Toulouse. Un exemplaire sera remis à chacune des parties et un autre sera laissé à la disposition de chaque salarié auprès du service du personnel des entités composant l’UES. Il figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Toulouse, le 17/01/2023 En 3 exemplaires originaux
Pour l’unité économique et sociale OMNIUM FINANCE :
M. XXX, de Président de GROUPE OMNIUM FINANCE, elle-même Président de OMNIUM FINANCE, représentant des sociétés du Groupe OMNIUM FINANCE
Les représentants titulaires du Comité Économique et Social de l’UES OMNIUM FINANCE :
