Société par actions simplifiée au capital de 708.000 Euros
Z.A des Grésillières - 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
389 212 648 R.C.S. NANTES
PROCES VERBAL DE CLOTURE ET D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES
Le 22 novembre 2018
A 11 heures
Au siège social de St Sébastien sur Loire, ZA des Grésillières, Avenue Jules Verne 44234 SAINTSEBASTIEN SUR LOIRE.
Le Président de la société OMR Impression, représentée par XXXX, s'est réuni avec XXXX, délégué syndical CFDT, organisation représentative au sens des dispositions en vigueur, dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires effectifs et la suppression de l'écart des rémunérations entre les hommes et les femmes.
La négociation portait également sur les sujets suivants :
Durée et organisation du temps de travail
Partage de la valeur ajoutée
Il a tout d'abord été constaté que les deux parties s'étaient rencontrées une première fois le 19/10/2018 pour poser les bases et modalités de la négociation ainsi que le calendrier envisagé.
A la suite de cette réunion, XXXX a été invité à la présente réunion de négociation fixée ce jour à 11 h 00.
NEGOCIATION SUR LES SALAIRES
Un tableau de synthèse des personnels par métier, comportant notamment les moyennes de rémunération, avec la distinction entre les hommes et les femmes, a été construit et renseigné, et fourni à XXXX.
Les propositions
De XXXX sont les suivantes :
XXXX demande une augmentation mensuelle de 60 euros pour l’ensemble du personnel.
Du Président sont les suivantes :
Le Président a indiqué son intention de rester prudent.
Il a indiqué vouloir revaloriser les salaires de 20 euros pour l'ensemble du personnel non soumis à plan de commissionnement, ayant plus d’un an d’ancienneté et n’ayant pas bénéficié d’augmentation personnelle au cours de l’année.
L'ensemble de l'argumentation de chaque partie a été débattu au cours de l'entretien, et a fait l'objet de négociations.
Synthèse de la négociation ayant eu lieu
Le Délégué syndical souligne la bonne tenue des résultats financiers issus du bilan arrêté au 31 mars 2018. Et selon lui, il est nécessaire d’accorder une augmentation globale supérieure à l’augmentation du coût de la vie calculée par l’INSEE (1.3% pour l’année 2018) afin de donner un nouveau coup de pouce à la motivation salariale.
Le Président rappelle que XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Dans ce contexte, le Président souligne l’importance d’être vigilant et de continuer à rester compétitif sur les prix et donc sur les coûts de revient, dont la maîtrise des salaires reste un point essentiel.
Après débats et échanges sur ces points, les deux parties se sont accordées sur une augmentation de 40 € bruts mensuels pour les salariés non soumis à plan de commissionnement, ayant plus d’un an d’ancienneté et n’ayant pas bénéficié d’augmentation personnelle au cours de l’année, applicable à compter des salaires de fin novembre 2018.
DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
La durée actuelle de travail est de 35H en moyenne.
Les parties ne souhaitent pas apporter de modifications à l’accord de réduction du temps de travail actuellement en vigueur.
PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Un accord de participation associé à un Plan d’Epargne Salariale existe au sein de l’entreprise.
Il n’y a pas de revendications particulières concernant les modalités de cet accord et son application.
A l'issue des négociations, le Président a proposé l'établissement et la signature d'un procès-verbal, étant accepté que le contenu des échanges, présente un caractère confidentiel, et que le procès-verbal pourra être transmis aux organismes et administrations habilités à en obtenir la communication.
La séance a alors été levée à 12 H 00 et le procès-verbal a été signé ce jour par les deux parties.
Une copie a été remise à XXXXXX, délégué syndical.
