A L’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2024
DE L’ETABLISSEMENT OMYA ERBRAY
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’établissement Omya Erbray, situé : 10 le Cormier – 44110 ERBRAY,
Représentée par XXX, DRH Groupe France
Ci-après désignée «l’Entreprise » D’UNE PART,
ET
Les Organisations syndicales représentatives représentées respectivement par :
- XXX, déléguée syndicale CFDT
Ci-après désignés « les délégués syndicaux » D’AUTRE PART,
PREAMBULE
En date du 26 janvier 2024, les parties ont conclu un procès-verbal d’accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024 pour l’établissement Omya Erbray.
A l’issue du mouvement social qui a touché les sites industriels au cours de la semaine du 5 février, la Direction a convié les Représentants du personnel de l’établissement Saint-Germain – Siège pour un temps d’échanges qui s’est tenu le 21 février dernier et cours duquel il a été convenu d’amender les mesures actées dans le cadre de la NAO 2024 afin de faire bénéficier les salariés de l’établissement des mesures négociées lors de la sortie de grève, et en particulier de l’avance sur inflation.
Ainsi est conclu le présent avenant, pour une durée d’1 année.
ARTICLE 1. MESURES ADDITIONNELLES A LA NAO 2024
En complément des mesures négociées dans l’accord du 26 janvier 2024, il sera appliqué + 1 % d’augmentation additionnel pour toutes les catégories de salariés visées par l’accord avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. Une régularisation au titre de janvier sera opérée sur la paie de février 2024.
Il est également convenu de reprendre cette avance de 1% sur l’augmentation qui sera éventuellement appliquée dans le cadre de la clause de revoyure telle que prévue par l’accord NAO.
ARTICLE 2 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent accord prend effet ce jour pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2024. Les parties conviennent dès à présent de se réunir d’ici à la fin de l’année 2024, aux fins d’ouvrir des négociations pour l’année 2025.
Cet accord sera déposé auprès de la DREETS dans les conditions légales en vigueur conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 et s. du Code du travail et auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Fait à Erbray, en 4 exemplaires originaux, Le 27 Février 2024
Pour l’entreprise : Pour les syndicats :
XXX,
XXX,
Directrice des ressources humaines Déléguée syndicale CFDT
