La direction rappelle les conditions dans lesquelles le groupe Omya envisage la politique salariale pour ses collaborateurs : Certaines catégories de salariés doivent pouvoir être revalorisées sur la base de leur seule performance individuelle, en considération de leur niveau de responsabilités et du niveau d’engagement que le groupe attend d’eux. Les salariés ainsi visés sont ceux positionnés aux niveaux 9 et 10 de la convention collective UNICEM. Ces salariés ne font donc pas partie du champ d’application des NAO ; ils seront exclusivement traités dans le cadre du processus « mérite individuel » du groupe en Avril.
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et les conditions de travail prévues aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, et aux termes des réunions qui se sont tenues les 18 et 20 décembre 2023 et 30 janvier 2024, les parties sont parvenues à un accord.
Il est à rappeler que compte tenu d’un historique de revalorisation collective très différent entre Saint-Germain et le Siège, et d’une inflation importante, ces NAO ont pour objectif de tendre vers un rapprochement des niveaux de revalorisation entre les 2 sites. Le présent accord est conclu pour 1 année.
Article 1. Mesures salariales au bénéfice des salariés ETAM (niveaux 1 à 7 de la classification UNICEM)
Les parties souhaitent rappeler que, dans le cadre de l’accord d’harmonisation du régime collectif applicable au sein de l’établissement Omya Saint-Germain – Siege en date du 30 janvier 2024, il a été acté que la grille applicable aux salariés non cadres des 2 établissements est la grille du siège social d’Omey 2023, qui est devenue la grille de référence des 2 établissements. Compte tenu d’un historique de revalorisation collective très différent entre Saint-Germain et le Siège indiqué dans le préambule et au regard de l’évolution de l’inflation sur l’année 2023 et du dernier indice INSEE connu au jour des négociations (indice de Novembre 2023 : 117.33), il est décidé de procéder à une augmentation collective en janvier 2024 comme suit : -les salariés ETAM de Saint-Germain et du siège social : +1% d’augmentation. Compte tenu des mesures prévues par l’accord d’harmonisation (plafonnement prime d’ancienneté), il est décidé d’octroyer aux salariés ETAM, une prime exceptionnelle d’un montant de 500 € bruts. Cette prime sera versée sur le salaire de février 2024. Les contrats en alternance ne sont pas concernés par ces dispositions.
Article 2. Mesures salariales au bénéfice des salariés Cadres (niveaux 8 de la classification UNICEM)
Compte tenu d’un historique de revalorisation collective très différent entre Saint-Germain et le Siège indiqué dans le préambule et au regard de l’évolution de l’inflation sur l’année 2023 et du dernier indice INSEE connu au jour des négociations (indice de Novembre 2023 : 117.33), il est décidé de procéder à une augmentation collective en janvier 2024 : -les salariés Cadres de Saint-Germain : + 2,5% d’augmentation. -les salariés Cadres du siège social : +1% d’augmentation.
Article 3. Clause de revoyure
Les parties conviennent d’une clause de revoyure au terme de laquelle, si l’inflation constatée entre novembre 2023 et juin 2024 est supérieure ou égale à 2% (référence indice INSEE de novembre 2023 à 117,33, soit un indice en juin 2024 de 119,67), une revalorisation de salaire de +2% pour les salariés de Saint Germain et du Siège social serait effectuée, au 1er juillet 2024. Cette clause s’appliquera automatiquement en paie.
Article 4. Entrée en vigueur et durée
Le présent accord prend effet ce jour pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2024. Les parties conviennent dès à présent de se réunir d’ici à la fin de l’année 2024, aux fins d’ouvrir des négociations pour l’année 2025. Cet accord sera déposé auprès de la DREETS dans les conditions légales en vigueur conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 et s. du Code du travail et auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Fait à Omey, en 4 exemplaires originaux, Le 30 janvier 2024,
Pour la société Omya SAS :Pour la Délégation Syndicale :
