Accord d'entreprise OMYA SAS

Un avenant à l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire en date du 30/01/024

Application de l'accord
Début : 27/02/2024
Fin : 31/12/2024

41 accords de la société OMYA SAS

Le 27/02/2024


Avenant au Procès-verbal d’accord

Négociation Annuelle Obligatoire 2024

Etablissement Saint-Germain - Siège





Préambule :


En date du 30 janvier 2024, les parties ont conclu un procès-verbal d’accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024 pour l’établissement Omya Saint-Germain – Siège.

A l’issue du mouvement social qui a touché les sites industriels au cours de la semaine du 5 février, la Direction a convié les Représentants du personnel de l’établissement Saint-Germain – Siège pour un temps d’échanges qui s’est tenu le 12 février dernier et cours duquel il a été convenu d’amender les mesures actées dans le cadre de la NAO 2024 afin de faire bénéficier les salariés de l’établissement des mesures négociées lors de la sortie de grève, et en particulier de l’avance sur inflation.

Ainsi est conclu le présent avenant, pour une durée d’1 année.



Article 1. Mesures additionnelles à la NAO 2024


En complément des mesures négociées dans l’accord du 30 janvier 2024, il sera appliqué + 1 % d’augmentation additionnel pour toutes les catégories de salariés visées par l’accord avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Une régularisation au titre de janvier sera opérée sur la paie de février 2024.

Il est également convenu de déclencher en juillet 2024 la clause de revoyure dès 1,8 % d’inflation constatée entre novembre 2023 et juin 2024 (référence indice INSEE de novembre 2023 à 117,33, soit un indice en juin 2024 de 119,44). Cette clause reste capée à 2 %. Une déduction au titre de l’avance de 1 % sera opérée sur cette revalorisation éventuelle.
Cette clause s’appliquera automatiquement en paie.


Article 2. Entrée en vigueur et durée


Le présent avenant prend effet ce jour pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2024.
Les parties conviennent dès à présent de se réunir d’ici à la fin de l’année 2024, aux fins d’ouvrir des négociations pour l’année 2025.
Cet accord sera déposé auprès de la DREETS dans les conditions légales en vigueur conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 et s. du Code du travail et auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Fait à Omey, en 4 exemplaires originaux,
Le 27 février 2024,


Pour la société Omya SAS :Pour la Délégation Syndicale :



XXX – PrésidentXXX – Délégué Syndical CFE-CGC



XXX – DRH FranceXXX – Déléguée Syndicale CFDT

Mise à jour : 2024-03-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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