Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et les conditions de travail prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, et de l’accord d’entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée signé en date du 21 mars 2023, et aux termes des réunions qui se sont tenues les 19 décembre 2023 et 24 janvier 2024, ainsi que du mouvement social qui a pris fin le 8 février 2024, les parties sont parvenues à un accord. Les éléments en matière de rémunération collective ayant fait l’objet d’un accord au niveau Omya SAS, les parties conviennent d’acter dans le présent accord la revalorisation des éléments variables.
Article 1 - Revalorisation des éléments variables
En prenant en compte les indices INSEE comparés de novembre 2023 (117,33) et mai 2023 (116,54), il a été décidé de procéder à une revalorisation des éléments variables de + 0,68 % à compter du 1er janvier 2024.
Article 2 - Durée et dépôt légal
Le présent accord est conclu pour une durée d’1 an. Il entre en vigueur au lendemain du jour qui suit son dépôt.
Cet accord sera déposé auprès de la DREETS dans les conditions légales en vigueur conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 et s. du Code du travail et auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le 12/03/2024, à Omey
Pour la société Omya,
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Responsable du site d’Omey Et Président du CSE Omey-Etival
