Accord d'entreprise OMYA SAS

Un accord portant sur la revalorisation des éléments variables

Application de l'accord
Début : 30/07/2025
Fin : 29/01/2026

6 accords de la société OMYA SAS

Le 17/07/2025


Procès-verbal d’accord

Négociation revalorisation des éléments variables de juillet 2025

Etablissement d’Omey




Article 1 - Revalorisation des éléments variables

Au cours de la présente négociation, la Direction a pu soulever un point de méthode relatif à l’appréciation de l’évolution de l’indice INSEE en l’absence de revalorisation lors de la dernière période.

En effet, en janvier 2024, l’évolution de l’indice INSEE entre Mai 2024 et Novembre 2024, n’avait pas permis le déclenchement d’une revalorisation. La Direction a pu considérer qu’en l’absence de précision apportée par l’Accord d’harmonisation du 8 juillet 2024 sur le traitement de ces situations particulières, il conviendrait de repartir de la dernière revalorisation de salaire et de l’indice INSEE pris en compte à l’époque, soit en l’occurrence, l’indice de Mai 2024. Cette méthode étant appliquée dans la plupart des négociations et permettant d’assurer un suivi rigoureux dans le temps de l’augmentation des prix vis-à-vis des salariés.

La délégation syndicale a pu faire valoir le fait qu’il convenait à l’inverse, de repartir des indicateurs pris en compte lors de la dernière négociation, soit l’indice INSEE de Novembre 2024.

Dans ces circonstances, les parties ont pu finalement décider d’appliquer une augmentation sur les éléments variables de + 0,94 % à compter du 1er juillet 2025. Cette augmentation étant le fruit de l’évolution de l’indice INSEE entre les mois de novembre 2024 (118,66) et mai 2025 (119,77).



Article 2 – Durée et dépôt légal


Le présent accord est conclu pour une durée de 6 mois. Il entre en vigueur au lendemain du jour qui suit son dépôt.

Cet accord sera déposé auprès de la DREETS dans les conditions légales en vigueur conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 et s. du Code du travail et auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.







Le 17/07/2025, à Omey



Pour la société Omya,

Monsieur XXXXXXXXXXXX

Responsable du site d’Omey
Et Président du CSE Omey-Etival

Madame XXXXXXXXXXXXXX

Directrice des Ressources Humaines

Pour la CGT,

Monsieur XXXXXXXXXXXXX

Délégué Syndical


Mise à jour : 2025-08-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas