Négociation revalorisation des éléments variables de juillet 2024
Etablissement d’Omey
Article 1 - Revalorisation des éléments variables
En prenant en compte les indices INSEE comparés de novembre 2023 (117,33) et mai 2024 (119,05), il a été décidé de procéder à une revalorisation des éléments variables de + 1,47 % à compter du 1er juillet 2024.
Article 2 - Durée et dépôt légal
Le présent accord est conclu pour une durée de 6 mois. Il entre en vigueur au lendemain du jour qui suit son dépôt.
Cet accord sera déposé auprès de la DREETS dans les conditions légales en vigueur conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 et s. du Code du travail et auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le 09/07/2024, à Omey
Pour la société Omya,
Monsieur XXXXXXXXXXXXX
Responsable du site d’Omey Et Président du CSE Omey-Etival
