Accord d'entreprise OMYA SAS

Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019-2021

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2021

9 accords de la société OMYA SAS

Le 10/01/2019


PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019- 2021
du site SAINT-BEAT

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et les conditions de travail prévue aux articles L2242_8 et suivants du code du travail, et aux termes des réunions qui se sont tenues les 21 novembre, 11 décembre 2018 et 10 janvier 2019, les parties sont parvenues à un accord.
Il a donc été négocié d’appliquer pour les 3 prochaines années 2019-2021, les mesures suivantes pour les différentes classifications, comme suit :

Revalorisation salariale ( Augmentation générale )

2019 

N1 à N4E2:+ 3% sur la grille
N4E3 à N7E3:+ 2% sur la grille
N8E1 à N9E2 :+ 1% collectif + individuel en avril sur performances

2020

 N1 à N4E2:Inflation (nov. 2018-nov 2019) + 1% pouvoir d'achat
N4E3 à N7E3:Inflation (nov. 2018-nov 2019) + 0,6% pouvoir d'achat
N8E1 à N9E2 :Si inflation >1% : +0,5% collectif + individuel en avril sur performances

2021 

N1 à N4E2:Inflation (nov. 2019-nov2020) +1% pouvoir d'achat
 N4E3 à N7E3:Inflation (nov. 2019-nov2020) +0,6% pouvoir d'achat
N8E1 à N9E2 :Si inflation >1% : +0,5% collectif + individuel en avril sur performances

Revalorisation Primes DHD et panier

Sur les 3 prochaines années 2019-2021, il est convenu entre les parties, une revalorisation des primes qui sera basée sur l’indexation annuelle (indice « Inflation hors tabac »)
Pour 2019, la revalorisation est de +1,68%


Revalorisation de la prime du tunnel

Il a été arrêté la revalorisation suivante comme suit :

2019

La prime tunnel sera valorisée à hauteur de 170 € brut/mois sur 12 mois
En cas d’absence (maladie, AT, congés sans solde, abs injustifiée…), un prorata sera appliqué sur le mois m+1.

2020

La prime tunnel sera valorisée à hauteur de 185 € brut/mois sur 12 mois
En cas d’absence (maladie, AT, congés sans solde, abs injustifiée…), un prorata sera appliqué sur le mois m+1.

2021

La prime tunnel sera valorisée à hauteur de 200 € brut/mois sur 12 mois
En cas d’absence (maladie, AT, congés sans solde, abs injustifiée…), un prorata sera appliqué sur le mois m+1.
*****************************
Le présent procès-verbal sera notifié à l’organisation syndicale représentative de l’entreprise et sera déposé sur la plateforme en ligne Téléaccords qui transmet ensuite à la DIRECCTE, un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de Prud’hommes de Saint Gaudens.
Fait à Saint Béat, le 10 janvier 2019



Responsable de site Directeur des Ressources Humaines


Délégué Syndical CGT

Mise à jour : 2019-12-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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