CLÔTURANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
UES ONYX ARA
Entre les soussignés,
La société ONYX Auvergne Rhône Alpes dont le siège social est situé 2/4 avenue des Canuts – 69 120 VAULX-EN-VELIN, numéro de SIREN 302 590 898, représentée par XXX en sa qualité de DRH Région BARA, dûment mandaté,
La société VALOMSY dont le siège social est situé Le Clos de Meymans- rd53- 26300 BEAUREGARD BARET, numéro de SIREN 823 270 541, représentée par XXX en sa qualité de DRH Région BARA, dûment mandaté,
La société METRIPOLIS dont le siège social est situé 9 rue Louis Armand – 26 800 PORTES LES VALENCE, numéro de SIREN 880 878 988, représentée par XXX en sa qualité de DRH Région BARA, dûment mandaté,
Ayant constitué entre elles une unité économique et sociale ci-après dénommée « UES ONYX ARA »,
Représentée par XXX en sa qualité de DRH région BARA, dûment mandaté
D’une part,
Et,
L’Organisation syndicale
FO,
Représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,
L’Organisation syndicale
CFDT,
Représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,
L’Organisation syndicale
CGT,
Représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,
L’Organisation syndicale
CFE CGC,
Représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,
D’autre part,
Préambule
Les parties entendent avenanter l’accord du 14 mars 2022 et son avenant du 5 avril 2022, suite à la revalorisation du point conventionnel de la CCNAD et la volonté du Groupe de soutenir le pouvoir d’achat de ses salariés les plus impactés par la situation exceptionnelle de renchérissement des prix de l’énergie et de l’alimentation.
Article I. Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’UES ONYX ARA, présent aux effectifs à la date du 31 août 2022, sauf mention contraire.
Article II. Augmentation générale des salaires
La valeur du point “UES ONYX ARA” est revalorisée de 3% au 1er août 2022, et est portée à 17,22.
Il est rappelé que la valeur du point « UES ONYX ARA », servant de base de calcul du salaire minimum, s’applique à l’ensemble de la population non cadre.
Les salaires de base des ETAM sont augmentés de 3% au 1er août 2022. C’est le salaire au 31.07.2022 qui servira de référence à l’application de cette mesure.
Sont exclus de cette mesure salariale les cadres qui sont soumis à une réglementation spécifique.
Cependant, la Direction Générale a également décidé que les cadres dont la rémunération de base annuelle brute (salaire de base + 13ème mois équivalent temps plein) est inférieure à 35.000 euros seront augmentés de 3%; les cadres dont la rémunération de base annuelle brute (salaire de base + 13ème mois équivalent temps plein) est comprise entre 35.000 euros et 50.000 euros seront augmentés de 2%; ces salaires s’entendent en base temps plein.
Article III. Entrée en vigueur - Publicité de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature, sauf mention expresse dans l’accord.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme “TéléAccords” du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Il est par ailleurs rappelé que le présent accord sera publié sur la base de données nationale en respectant la confidentialité de l’identité des parties.
Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à Vaulx-en-Velin, le 12 septembre 2022, en 6 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties.
