Société ONYX ARA, dont le siège social est situé 2/4 avenue des Canuts – 69120 VAULX-EN-VELIN n°SIREN 302 590 898, pris dans ses établissements de :
CHASSIEU, SIRET 302 590 898 00268
MEYZIEU, SIRET 302 590 898 00664
SAINT JEAN DE SOUDAIN, SIRET 302 590 898 00540
CESSIEU, SIRET 302 590 898 00649
AMPUIS, SIRET 302 590 898 00318
VILLEFRANCHE SUR SAÔNE, SIRET 302 590 898 00359
VAULX-EN-VELIN, SIRET 302590898 00656
représentée par XXX en sa qualité de DRH, dûment mandaté,
D’une part,
Et,
L’Organisation Syndicale
FO,
Représentée par XXX, Délégué Syndical, dûment mandaté,
D’autre part,
Préambule
Suite aux différentes réunions, les 05 juin 2023, 07 septembre 2023 et 22 avril 2024
Par accords d’établissements, les salariés bénéficient de primes qualité d’application différente.
Pour harmoniser et faire évoluer les pratiques, les parties se sont réunies au cours de plusieurs réunions.
Il est rappelé que cette prime tend à gratifier les salariés atteignant l’ensemble des résultats définis aux présentes. Il s’agit donc d’une prime variable servant à motiver et récompenser les salariés les plus performants et les plus impliqués professionnellement. La prime qualité n’est pas un dû mais une prime liée à la réalisation d’objectifs.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article I. Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel ouvrier des établissements listés aux présentes.
Chaque salarié justifiant d’un mois d’ancienneté pourra bénéficier de cette prime. Il pourra y prétendre à partir du premier mois entier de présence.
Ne sont donc pas concernés par les présentes notamment les employés, stagiaires, TAM et cadres.
Article II. Prime mensuelle
II. A. Montant mensuel
Le montant de la prime mensuelle est fixé à un maximum de 68 bruts par salarié remplissant l’ensemble des objectifs le concernant définis ci-après.
Il est acté que la période de calcul de la prime mensuelle se fera sur des mois civils entiers et sera versée sur le paie du mois M +1.
Pour les conducteurs exerçant à plus de 50% de leur temps de travail effectif mensuel, l’activité BOM-DI et/ou DASRI du périmètre lyonnais du site de MEYZIEU, le montant de la prime mensuelle est fixé à un maximum de 100€ brut par salarié remplissant l’ensemble des objectifs le concernant définis ci-après.
II. B. Objectifs à atteindre
En fonction des métiers, emplois, un ou plusieurs objectifs devront être atteints pour prétendre au bénéfice de la prime qualité mensuelle. Chaque objectif devra être atteint mensuellement pour bénéficier de la totalité de la prime. La prime mensuelle est calculée à part égale pour chaque objectif défini ci-dessous, sauf pour l’objectif sécurité qui est un prérequis.
En cas d’atteinte de tous les objectifs, la prime est versée à 100% (sous réserve de l’atteinte de l'objectif sécurité et du prorata au temps de présence effective). Par exemple, en cas de définition de 2 objectifs pour l’emploi, la prime est versée à 50% si un seul des deux objectifs est atteint, à 100% si les deux objectifs sont atteints.
Objectif commun à tous
La sécurité est un prérequis pour pouvoir bénéficier de la prime qualité (mensuelle). Il constitue l’objectif premier. Toute méconnaissance d’une règle fondamentale exclut le salarié du bénéfice de la prime mensuelle pour le mois de l'évènement.
Objectifs des Métiers de la DSE
Les métiers de la collecte
Conducteur de matériel de collecte DSE
* Objectif n°1 : Suivi et respect des prestations planifiées Mesure : réalisation du planning
* Objectif n°2 : Bon entretien des matériels confiés / propreté du véhicule Toute absence d’entretien ou toute casse matérielle engageant la responsabilité de l’entreprise sera prise en compte. Mesure : casse constatée par l’équipe maintenance et/ou service assurance et/ou encadrement. Lavage minimum une fois par semaine ou selon le planning + lavage journalier pour le caisson BOM
* Objectif n°3 : Satisfaction clients Les litiges, les réclamations clients ou les pénalités seront également comptabilisés lorsque l’équipage peut être identifié Mesure : courriers de réclamations ou mails ou appels téléphoniques + encadrement
Equipier de collecte DSE
* Objectif n°1 : Bonne utilisation des matériels et contenants Toute casse du matériel générée par le salarié. Mesure : casse constatée par l’équipe maintenance et/ou service assurance et/ou encadrement (pour les bacs et lève conteneurs) * Objectif n°2 : Satisfaction clients Les litiges, les réclamations clients ou les pénalités seront également comptabilisés lorsque l’équipage peut être identifié Mesure : courriers de réclamations ou mails ou appels téléphoniques + encadrement
Les métiers du tri et gestion déléguée
Conducteurs d’engins DSE
* Objectif n°1 : Bonne utilisation du matériel Toute casse de matériel dont le matériel roulant ou d’infrastructure engageant la responsabilité du salarié sera prise en compte Mesure : casse constatée par l’équipe maintenance et/ou service assurance et/ou encadrement
* Objectif n°2 : Satisfaction clients Les litiges, les réclamations clients ou les pénalités seront également comptabilisés Mesure : courriers de réclamations ou mails ou appels téléphoniques + encadrement
Agents de tri DSE
* Objectif n°1 : Qualité du tri Mesure : défini pour chaque site pour le responsable
* Objectif n°2 : Propreté de la zone de travail Tout salarié devra laisser propre son poste de travail à la fin de la journée Mesure : réclamations, visites inopinée, constat de la hiérarchie
Les Métiers de la DSC
Conducteur de matériel de collecte DSC + agents de nettoiement
* Objectif n°1 : Suivi et respect des prestations planifiées selon l’outil en vigueur Mesures : réalisation du planning
* Objectif n°2 : Bon entretien des matériels confiés Toute casse matérielle engageant la responsabilité de l’entreprise sera prise en compte. Mesure : casse constatée par l’équipe maintenance et/ou service assurance et/ou encadrement
* Objectif n°3 : Satisfaction clients Les litiges, les réclamations clients ou les pénalités seront également comptabilisés lorsque l’équipage peut être identifié Mesure : courriers de réclamations ou mails ou appels téléphoniques + encadrement
Equipier de collecte DSC
* Objectif n°1 : Bon entretien des matériels Toute casse matérielle engageant la responsabilité de l’entreprise sera prise en compte Mesure : casse constatée par l’équipe maintenance et/ou service assurance et/ou encadrement
* Objectif n°2 : Satisfaction clients Les litiges, les réclamations clients ou les pénalités seront également comptabilisés lorsque l’équipage peut être identifié Mesure : courriers de réclamations ou mails ou appels téléphoniques + encadrement
Gardien de déchèterie DSC
* Objectif n°1 : satisfaction clients les litiges, les réclamations clients ou partenaires (type donnerie) où les pénalités seront constatées lorsque le salarié peut être identifié. Mesure: courriers de réclamations, mails, appels téléphoniques, pénalités * Objectif n°2 : Bon entretien des matériels Toute casse matérielle (packmat ou infrastructure) générée par le salarié et engageant la responsabilité de l’entreprise, supprimera la prime Mesure : casse constatée par l’équipe maintenance et/ou service assurance et/ou encadrement
* Objectif n°3 : Optimisation des flux et des bennes Dans le cadre de performance des déchèteries, une utilisation optimale de l’outil métier (DEEL) est inhérente à la fonction de gardien. De plus, le respect des densités transmises par l’exploitation- tolérance à définir- selon les flux de déchets sera exigée en utilisant le packmat pour optimiser les bennes. Mesure : rotation des bennes adéquates sans “débordement”
Maintenance véhicule
* Objectif n°1 : saisir les ordres de travail
* Objectif n°2 : Propreté de la zone de travail Tout salarié devra laisser propre et rangé la zone de travail à la fin de la journée Mesure : réclamations, visites inopinée, constat de la hiérarchie
Les métiers de la DUI
Conducteurs d’engins (Installation des Stockage de Déchets Non Dangereux) DUI
* Objectif n°1 : Assurer le maintien en état des engins utilisés, des infrastructures. Toute casse matérielle engageant la responsabilité de l’entreprise sera prise en compte. Mesure : casse constatée par l’équipe maintenance et/ou service assurance et/ou encadrement
* Objectif n°2 : Assurer la traçabilité du déchet à travers l’utilisation des outils de signalement d'irrégularité (déchets non-conformes et/ou déchets valorisables) via PDA. Mesure : Irrégularité constatée par l’équipe d’encadrement et/ou le client.
II. C. Proratisation
Une fois la prime qualité définie mensuellement en fonction des objectifs atteints, cette dernière sera proratisée au temps de présence effective selon les règles suivantes :
Le personnel à temps partiel verra cette prime proratisée en fonction de son temps de travail contractuel.
Le personnel ayant connu des absences pour le mois considéré, pour quelque motif que ce soit, verra la prime qualité proratisée au prorata du temps de présence effective.
Article V. Application de l’accord
Les présentes annulent et remplacent toutes dispositions antérieures quelles qu’elles soient ayant le même objet et notamment les accords et usages éventuels en vigueur.
Le présent accord prendra effet à compter du 1er juin 2024, sauf mentions contraires précisées dans l’accord.
En cas de dénonciation par l’une des parties aux présentes, celle-ci devra se faire auprès de l’ensemble des signataires avec un respect d’un préavis de 3 mois.
Article VI. - Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme “TéléAccords” du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Il est par ailleurs rappelé que le présent accord sera publié sur la base de données nationale en respectant la confidentialité de l’identité des parties.
Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à Vaulx-en-Velin, le 30.07.2024, En 4 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties.
