Accord d'entreprise ONYX AUVERGNE RHONE ALPES

Protocole de levée de préavis de grève - Société ONYX ARA

Application de l'accord
Début : 17/12/2019
Fin : 01/01/2999

35 accords de la société ONYX AUVERGNE RHONE ALPES

Le 17/12/2019



PROTOCOLE DE LEVEE DU PREAVIS DE GREVE

SOCIETE ONYX ARA



Entre les soussignés,


La société ONYX Auvergne Rhône Alpes dont le siège social est situé 2/4 avenue des Canuts – 69 120 VAULX-EN-VELIN, numéro de SIREN 302 590 898, représentée par XXX en sa qualité de XXX, dûment mandaté,


D'une part,

Et

L’Organisation syndicale

FO,

Représentée par XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,


D'autre part,


Préambule


Le syndicat FO, par courrier réceptionné le 27 novembre 2019, a fait savoir à la direction son intention d’appeler à la grève les salariés de la société le 5 décembre 2019 pour une durée illimitée au motif suivant : projet de réforme des retraites du gouvernement.

Le syndicat FO a pu rencontrer la Direction le 2 et le 17 décembre 2019.


Article I. Discussions


Si l’organisation FO et la Direction ont pu échanger sur la problématique à l’origine du préavis, fort est de constater que la modification d’un tel projet n’entre pas dans le champ de compétences de la société.

Article II - Levée du préavis de grève


Par la signature du présent protocole d’accord, le préavis de grève déposé le 27 novembre 2019 est levé.


Article III. Entrée en vigueur - Publicité de l’accord


Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature, sauf mention expresse dans l’accord.

Il sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE du siège social, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes.

Il est par ailleurs rappelé que le présent accord sera publié sur la base de données nationale en respectant la confidentialité de l’identité des parties.

Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.


Fait à Vaulx-en-Velin, le 17/12/ 2019,

En 6 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties.







Pour la Société,
XXX





Pour FO,
XXX





Mise à jour : 2020-03-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas