Accord d'entreprise ONZE PLUS
AVENANT A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DES SALARIES
Application de l'accord
Début : 01/01/2016
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2016
Fin : 31/12/2018
Le 28/09/2017
- Avenant n°1
- À l’accord d’intéressement des salariés
Entre les soussignés :
La SARL ONZE PLUS
Dont le siège social est situé AVENUE DE L’EUROPE 71200 LE CREUSOTReprésentée par
Agissant en qualité de Gérant
Ci-après dénommée «
LA SOCIETE »
d'une part,
ET
L'ensemble des membres du personnel de l'Entreprise, statuant à la majorité des deux tiers (selon annexe jointe) et donnant mandat à M pour les représenter au contrat.
d'autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’intéressement mis en place au sein de l’Entreprise en date du 15/09/2016.
Objet
Le présent avenant a pour objet de modifier le nom du dirigeant.
Il est précisé que le gérant signataire est M.
L'avenant fera l'objet d'une communication auprès de l'ensemble du personnel, notamment par voie d'affichage, afin que chaque bénéficiaire puisse facilement en prendre connaissance.Le présent avenant prend effet sur l'exercice ouvert le 01/01/2016. Il s'applique donc à l'exercice 2016 2017 et 2018.
Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente, en deux exemplaires à la DIRECCTE de SAONE et LOIRE, dont une version sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique.
Fait à LE CREUSOT, le
En 4 exemplaires
Pour l'EntreprisePour les salariés
Mise à jour : 2017-10-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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