La Société Openclassrooms, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 7 cité Paradis, 75010 Paris, représentée par son XXX, XXX, ci-après désignée, la « Société »
D’UNE PART
Les délégués du personnel élus de la Société représentant la moitié des suffrages exprimés lors des précédentes élections professionnelles organisées au sein de la Société :
XXX
Ci-après désignés, les « délégués du personnel »,
D’AUTRE PART
PREAMBULE :
Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L.2261-14 du Code du travail.
Il vise à substituer aux dispositions de la convention collective nationale de l’édition jusqu’à lors applicable aux salariés de l’entreprise, les dispositions de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant compte tenu du changement progressif d’activité principale de la Société, matérialisé par la modification de son objet social et par l’attribution consécutive par l’INSEE du Code NAF n°8559A « Formation continue d’adultes » le 15 septembre 2017.
Il est précisé que l’ensemble des dispositions qui suivent se substituent aux éventuels usages et accords en vigueur au sein de la société Openclassrooms qui auraient un objet identique.
CECI ETANT PREALABLEMENT RAPPELE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Champ d'application
Le présent accord s'applique à l’ensemble des salariés de la Société quelle que soit leur date d’embauche.
ARTICLE 2 – CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE
A compter du 1er janvier 2018 seules les dispositions de la Convention Collective Nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007, étendue, par arrêté du 21 août 2008 publié au Journal Officiel du 28 août 2008 (Brochure JO n°3351 – IDCC 2691) s’appliqueront au sein de la Société. Ceci à l’exception des modalités d’indemnisation « Maladie, Accident du Travail » pour lesquelles la Société et les délégués du personnel sont convenus de ne pas appliquer les délais de carence prévus par la convention collective, ceci afin de refléter au mieux les valeurs de l’entreprise et de maintenir une disposition à l’avantage des salariés.
ARTICLE 3 – Classifications – CORRESPONDANCES
Un tableau sera réalisé par la Direction, faisant apparaître la classification conventionnelle et la rémunération minimale, afin d’établir des concordances entre les emplois existant au sein de la Société et les classifications applicables selon les termes de la convention collective de l’enseignement privé indépendant.
Chaque collaborateur disposera sur sa fiche de paye du mois de février 2018 d’un coefficient mis en cohérence avec la nature de ses fonctions et avec son niveau de rémunération actuel.
ARTICLE 4 – ENTREE EN VIGUEUR DUREE, REVISION,
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt conformément aux dispositions de l’article 5.
Il pourra faire l'objet de révision conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 5 - PUBLICITE ET Dépôt de l'accord
Il sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires, notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la branche, affiché dans l’entreprise et déposé après retrait du nom des signataires :
en deux exemplaires à la DIRECCTE du lieu de signature du présent accord, dont un sur support papier et un sur support électronique.
en un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 25 janvier 2018
Pour Les Délégués du Personnel Pour la Société
(représentant la majorité des suffrages Exprimés lors des précédentes élections Professionnelles)
