Négociation annuelle obligatoire Accord sur les salaires
ENTRE :
La société OpenClassrooms, société par actions simplifiée au capital de 191.661,70€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493 861 363 et dont le siège social est situé 2, cour de l'Île Louvier, 75004 à Paris, ci-après dénommées “la Société” ou “la Direction”, d’une part,
Les représentants de la Direction et la délégation de l'organisation syndicale SYNEP CFE-CGC se sont réunies le 16, 23 et 30 octobre 2023, le 6, 13, 20 et 27 novembre 2023, le 7, 11, 14, 18, 19 et 20 décembre 2023 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévus aux articles L 2242-15 et suivants du code du travail, dont les rémunérations et le temps de travail.
A l’amorce des négociations, la Direction a rappelé le contexte économique difficile de l’entreprise, ayant justifié la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi au premier trimestre 2023.
Il est rappelé que le temps de travail fait l’objet de quatre accords spécifiques sur la durée du travail, l’aménagement du temps de travail en jours sur l’année, les congés et les astreintes.
Le présent accord a pour objet de préciser les modalités d’évolution des rémunérations en 2024.
Article 1. Salariés éligibles
Le présent accord concerne tous les salariés entrés au sein d’Openclassrooms avant le 1er juillet 2023 et les salariés qui, arrivés avant cette date, n’ont pas bénéficié d’une augmentation de salaire après le 30 juin 2023.
Article 2. Augmentations individuelles
Les parties signataires s’accordent sur une masse salariale d’augmentation de 5% sur l’année 2024 (calculée sur la masse salariale des salariés éligibles).
La Direction s’engage à attribuer l’enveloppe d’augmentations individuelles selon des critères de performance et d’équité salariale, en s’attachant à réduire les inégalités salariales à un même poste de travail, notamment entre les femmes et les hommes.
Article 3. Partage de la valeur
Les parties conviennent que, lorsque l’entreprise OpenClassrooms SAS dégagera des bénéfices, elles négocieront, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, d’un partage de la valeur en temps, sous la forme de jours de congés supplémentaires, et / ou sous forme pécuniaire, à travers l’épargne salariale (intéressement et participation).
Article 4. Durée de l’accord et révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Il pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues par le Code du travail. Toute demande de révision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires.
Au plus tard dans un délai de trois mois, la Direction organisera une réunion avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives en vue de négocier un éventuel avenant de révision.
Article 5. Dénonciation
Le présent Accord pourra également être dénoncé dans les conditions prévues à l’article L2261-9 à L2261-13 du code du travail, par chacune des parties signataires, sous réserve d’un préavis de trois (3) mois.
Cette dénonciation devra être notifiée par son auteur à l’ensemble des signataires et donnera lieu à dépôt.
Article 6. Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales applicables. Il devra notamment être déposé, à la diligence de l’employeur, sur la plateforme nationale « TéléAccords » du Ministère du travail.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent Accord sera anonymisé et rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes compétent.
L’accord fera l’objet d’un affichage aux endroits prévus à cet effet et sera consultable sur le site intranet de la Société.
Après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, la Direction remettra un exemplaire du présent accord à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche pour information. Elle en informera les autres parties signataires.
Un exemplaire original de cet accord est remis à chacune des parties signataires. Fait à Paris, le
22 décembre 2023, en cinq (5) exemplaires originaux.
