Avenant de révision n°6 à l’accord d’entreprise pour l’encadrement du forfait annuel en jours
Entre les soussignés
L’Opéra de Dijon représenté par M., directeur habilité par une délibération du Conseil d’Administration du 14 mai 2014 Siège social : 11, boulevard de Verdun 21 000 Dijon Numéro SIRET : 443 406 244 00022 N° TVA intracommunautaire : FR29 443 406 244 Code APE : 9001Z Numéros de licences professionnelles : 1-1076375, 2-1076376 et 3-1076377
Ci-après dénommé «
L’Opéra de Dijon »
D’une part,
Et,
CFE-CGC représentée par
D’autre part,
Préambule L’accord d’entreprise pour l’encadrement du forfait annuel en jours, signé le 11 juin 2013 prévoit une liste de fonctions associées à la catégorie des cadres autonomes. Cet avenant modifie l’article 3-2 « Les Cadres Autonomes ».
Il a été ainsi convenu :
Article 1 | Objet Le présent avenant a pour objet la révision des articles 3-2 de l’accord du 11 juin 2013 en complétant la liste des fonctions associées à la catégorie des cadres autonomes.
Article 2 | Champ d’application Le présent avenant a vocation à s’appliquer à l’ensemble des salariés visés par l’article 3-2 de l’accord initial signé le 11 juin 2013.
Article 3 | Modalités concernant les cadres […] rajout
Article 3-2 | Les cadres autonomes Les parties conviennent de rajouter à la liste ci-dessous détaillée :
Directeur de l’information et de la communication (H/F)
Directeur de production (H/F)
Directeur des publics, du mécénat et de l’action culturelle (H/F)
Délégué de production et de coordination (H/F)
Responsable Administratif et financier (H/F)
Responsable du développement culturel (H/F)
Dramaturge et responsable des éditions (H/F)
Responsable des ressources humaines (H/F)
Responsable du marketing et du développement commercial (H/F)
Responsable du mécénat et des partenariats entreprises (H/F)
Directeur technique adjoint (H/F)
Directeur technique adjoint en charge des productions lyriques (H/F)
Décorateur (H/F)
Chef de Chœur (H/F)
Responsable de la sécurité, de l’exploitation et du bâtiment (H/F)
Régisseur général en charge du lyrique (H/F)
Chef des ateliers décors (H/F)
Agent comptable (H/F)
Secrétaire général (H/F)
Délégué de production (H/F)
Chef d’atelier couture (H/F)
Déléguée au Mécénat et Partenariats Entreprises (H/F)
La fonction suivante :
Responsable de l’action culturelle (H/F)
Article 4 | Durée de l’accord Le présent avenant rentrera en vigueur à partir de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 | Formalités de dépôts de publicité Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'employeur auprès de la DIRECCTE de Dijon. Un exemplaire sera envoyé pour information à la commission nationale paritaire de conciliation. Un exemplaire sera transmis au Secrétariat des Greffes du Conseil de Prud’hommes de Dijon. Un exemplaire sera affiché sur le tableau d’affichage de la Direction, une copie sera remise aux délégués du personnel également membre du CSE.
