Opéra de Dijon Accord de prorogation des mandats des élus à la DUP 2014-2018
Entre les soussignés,
Opéra de Dijon, Régie d’une collectivité locale à caractère industriel et commercial, Siret n°443 406 244 000 22, dont le siège social est , représentée par , Directeur Général et Artistique, habilité par une délibération du Conseil d’Administration en date du 14 mai 2014,
D’une part,
Et,
CFE-CGC représentée par.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit
Article 1 | Prorogation des mandats pour les délégués de la précédente élection Les parties s’accordent pour proroger les mandats des élus de la délégation unique du personnel jusqu’à l’annonce des résultats des élections du CSE pour la période 2019-2023.
Article 2 | Durée de l’accord Cet accord vaut pour l’organisation des élections du CSE pour la période 2019-2023. Les résultats des élections du CSE ne pourront intervenir au-delà d’un délai de six mois à compter de la signature du présent accord.
Article 3 | Formalités de dépôts de publicité Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'employeur, en deux exemplaires originaux auprès de la DIRECCTE de Dijon. Un exemplaire sera envoyé pour information à la commission nationale paritaire de conciliation. Un exemplaire sera transmis au Secrétariat des Greffes du Conseil de Prud’hommes de Dijon. Un exemplaire sera affiché sur le tableau d’affichage de la Direction, une copie sera remise aux délégués du personnel également membre de la DUP.
Article 4 | Affichage Le texte du présent protocole sera affiché dès sa signature dans les lieux prévus à cet effet.
