Avenant n°1 à l’accord d’entreprise sur les modalités de décompte du temps de travail
ENTRE
L’OPÉRA DE LILLE, Établissement Public de Coopération Culturelle,dont le siège est fixé 2 rue des Bons Enfants, 59000 Lilleci-après dénommé « l’Opéra de Lille »
D’une part,
ET
LES DÉLEGUÉS DU PERSONNEL DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Elus le 15 septembre 2022
D’autre part,
Il est rappelé ce qui suit :
Dans la rédaction du présent accord d’entreprise, le masculin a valeur du neutre et représente à la fois les femmes et les hommes.
PRÉAMBULE
Les principes d’aménagement et de décompte du temps de travail des différentes catégories de salariés de l’Opéra de Lille sont précisés et encadrés par des accords d’entreprise : - Accord d’entreprise d’aménagement du temps de travail du 28 novembre 2003 et son avenant du 21 décembre 2007 ; - Accord d’entreprise sur le Contrat à Durée Indéterminée Intermittent (C.D.I.I) du 1er septembre 2009 et son avenant du 26 juin 2013.
La mise en œuvre du projet de l’Opéra de Lille avait conduit les salariés à demander une prise en compte spécifique de leurs conditions de travail, aboutissant à la signature de l’accord d’entreprise relatif aux modalités de décompte du temps de travail le 24 juin 2011. L’article 4 de cet accord d’entreprise créait une prime forfaitaire de travail le dimanche et les jours fériés.
Forts des constats partagés de l’évolution du coût de la vie depuis 2011 ainsi que de la nécessité de prendre en compte les conditions de travail des salariés de l’Opéra de Lille, le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif aux modalités de décompte du temps de travail conclu entre l’Opéra de Lille et les délégués du personnel du CSE vise à : - réévaluer le montant de la prime forfaitaire de travail le dimanche et les jours fériés ; - créer une prime forfaitaire de 6ème jour de travail consécutif.
L’Opéra de Lille et les délégués du personnel du CSE s’accordent à rappeler le caractère exceptionnel du travail les dimanches, jour férié ou 6ème jour consécutif.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif aux modalités de décompte du temps de travail s’applique à l’ensemble des salariés engagés par l’Opéra de Lille soumis à la modulation du temps de travail :
Contrat à durée indéterminée (CDI) ;
Contrat à durée indéterminée intermittent (CDII) ;
Contrat à durée déterminée (CDD), modulé (de plus d’un mois).
Les cadres de direction sont également concernés par le présent avenant.
Ne sont pas concernés par le présent avenant les salariés engagés par l’Opéra de Lille en :
Contrat à durée déterminée (CDD), non modulé (de moins d’un mois) ;
Contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) ;
Contrat d’engagement éducatif ;
Service civique ;
Convention de stage ;
Contrat d’intérim ;
Ou tout autre contrat de travail conclu par l’Opéra de Lille non visé dans le premier paragraphe du présent article.
ARTICLE 2 - PRIME DE DIMANCHE ET DE JOUR FÉRIÉ
Le présent avenant revalorise le montant de la prime forfaitaire de travail le dimanche et les jours fériés selon les modalités suivantes :
35 € brut pour les salariés en CDI et CDD modulés ;
8,50 € brut pour les salariés en CDII.
Pour rappel, cette prime s’applique pour chaque dimanche ou jour férié travaillé, quelle que soit la durée de travail accomplie ce jour. Elle se déclenche pour une programmation dont le service démarre le dimanche (jour de voyage inclus). Elle ne se déclenche pas pour les heures travaillées le dimanche à la suite d’un service accompli le samedi soir. Les modalités sont identiques pour la prime de jours fériés. La prime est payable le mois échu suivant les dimanches et jours fériés travaillés.
ARTICLE 3 - PRIME DE 6ème JOUR DE TRAVAIL CONSÉCUTIF
Le travail des équipes est habituellement organisé sur une base de 5 jours consécutifs de travail. Conformément aux dispositions conventionnelles, un salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours consécutifs en semaine glissante (dans la limite de 20 semaines par période de référence).
Le présent avenant instaure une prime forfaitaire de travail au titre du 6ème jour consécutif de travail. Cette prime sera de :
35 € bruts pour les salariés en CDI et CDD modulés ;
8,50 € bruts pour les salariés en CDII.
Cette prime s’applique quelle que soit la durée de travail accomplie le 6ème jour travaillé. Elle se déclenche pour une programmation dont le service démarre un 6ème jour de travail consécutif (jour de voyage en faisant partie). Elle ne se déclenche pas pour les heures travaillées un 6ème jour consécutif à la suite d’un service du soir ayant débuté la veille.
La prime est payable le mois échu suivant le 6ème jour travaillé.
Cette prime peut se cumuler avec la prime de dimanche et de jour férié telle que susvisée si le 6ème jour travaillé est un dimanche ou un jour férié ou si un dimanche ou un jour férié est compris dans cette période de travail de 6 jours consécutifs.
ARTICLE 4 – DURÉE, RÉVISION ET DÉNONCIATION DE L’ACCORD
Le présent avenant à l’accord d’entreprise entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment, par écrit et moyennant un préavis de trois mois selon les modalités prévues à l’article L.2261-9 du Code du travail. Il pourra être révisé à la demande à condition que la demande soit formulée par écrit et dûment motivée selon les modalités prévues aux articles L. 2232-21 et L.2232-26 du Code du travail.
ARTICLE 5 – FORMALITES DE DÉPÔT ET DE PUBLICITÉ
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par l’article L. 2231-6 du Code du travail par l’Opéra de Lille.
ARTICLE 6– INFORMATION DES SALARIÉS
Le présent avenant fera l’objet d’une diffusion à l’ensemble du personnel de l’Opéra de Lille.
Fait à Lille en cinq exemplaires, le 05 décembre 2023.
