AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Entre
OPCO 2i représenté par …,
D’une part, et
Le syndicat C.F.D.T représenté par …
Le syndicat C.F.E – C.G.C représenté par …
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2023 s'est engagée entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives de l'Entreprise dès le mois de novembre 2022.
Afin d’envoyer un signal fort aux collaborateurs, les parties ont convenu de mettre en œuvre rapidement des premières mesures significatives en signant un accord le 26 janvier 2023.
Le présent avenant s’inscrit dans la continuité de ces mesures et de l’ambition de soutenir le pouvoir d’achat des collaborateurs en mobilisant différents leviers. Il prend en compte la poursuite des discussions entre les Parties.
ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION
Le périmètre d’application du présent accord est l’entreprise OPCO 2i dans son ensemble.
ARTICLE II – AUGMENTATIONS SALARIALES
Le dispositif salarial comporte des mesures d’augmentations individuelles.
La Direction attribue une enveloppe globale destinée à ces augmentations individuelles de 3 % de la masse salariale annuelle.
Ces augmentations concernent les collaborateurs ayant acquis au moins 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise au 31 octobre 2023 appréciés de date à date et présent à la date de versement des augmentations.
Les augmentations individuelles seront attribuées par chaque manager pour l’intégralité de l’équipe qu’il encadre sur la base de critères objectifs fondés sur : l’équité interne ; la performance notable et durablement constatée (forte initiative reconnue et capacité à aller au-delà des objectifs fixés, réussite marquée sur des projets et/ ou des enjeux métiers majeurs) ainsi que le potentiel d’évolution.
Afin d’assurer une cohérence globale dans les décisions concernant les augmentations individuelles, des réunions de bouclage et de validation successives des propositions de chaque membre CODIR sont organisées par le comité des rémunérations composé de la Direction Générale, du Directeur des Ressources Humaines entre le 1er octobre 2023 et le 10 novembre 2023
Les décisions prises dans le cadre des augmentations individuelles seront expliquées individuellement à chaque collaborateur par son manager. Ces augmentations seront effectives en novembre 2023 et calculées sur le salaire de référence de base brut d’octobre 2023.
ARTICLE III – REVALORISATION DES TITRES RESTAURANT
A compter du 1er novembre 2023, OPCO 2i appliquera une augmentation de 1€ sur les titres restaurants. Cette augmentation aura pour effet de porter la valeur faciale des titres restaurant à 10€.
La contribution patronale au financement des titres restaurant demeure inchangée (40% part collaborateur, 60% part employeur).
ARTICLE IV – DUREE DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée correspondant à l’année 2023.
ARTICLES V – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Un exemplaire sera déposé au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du l’accord.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023 En 5 exemplaires
