L’opérateur de compétences « OPCO 2i », représenté par …,
D’une part,
Et :
Le syndicat C.F.D.T représenté par …
Le syndicat C.F.E – C.G.C représenté par …
D’autre part,
Ci-après dénommés « Les Parties »,
PREAMBULE
Pendant la période des Jeux Olympiques, qui vont se tenir en France du 26 juillet au 11 août 2024, puis Paralympiques, du 28 août au 8 septembre 2024, le Gouvernement incite chaque personne à limiter ses déplacements au strict nécessaire.
Dans ce cadre, il est recommandé aux employeurs de favoriser la mise en œuvre du télétravail pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques.
En application des stipulations de l’accord collectif « relatif au Télétravail » du 27 octobre 2020 et des dispositions de la note interne du 16 juillet 2021 « relative aux modalités d’application de l’accord Télétravail 2i », OPCO 2i permet déjà à ses salariés et stagiaires (ci-après réunis sous l’appellation « collaborateurs ») de recourir au télétravail dans certaines conditions.
En particulier, aux termes de cet accord, chaque collaborateur peut réaliser jusqu’à 2 jours de télétravail par semaine (s’il est non-Cadre) ou jusqu’à 10 jours de télétravail par mois (s’il est Cadre).
Si ces modalités d’exécution du télétravail ont été définies afin de maintenir un lien social au quotidien, elles obligeraient les collaborateurs d’OPCO 2i concernés à se rendre plusieurs jours par semaine dans les locaux d’OPCO 2i pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques.
Les Parties ont donc fait le constat que les stipulations de l’accord collectif relatif au Télétravail du 27 octobre 2020 devaient être aménagées pendant une durée déterminée.
Les Parties se sont réunies le 25 avril afin de discuter du contenu du présent avenant à l’accord collectif relatif au Télétravail du 27 octobre 2020.
Les Parties ont notamment souhaité :
circonscrire les aménagements prévus par le présent avenant aux seuls sites d’OPCO 2i situés dans des villes où seront organisées des épreuves olympiques ;
permettre à chaque collaborateur d’OPCO 2i dont les déplacements pourraient être impactés pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques d’exercer, temporairement, jusqu’à 5 jours de télétravail par semaine ;
préciser les lieux dans lesquels chaque collaborateur pourra réaliser du télétravail ;
rappeler les modalités d’indemnisation du télétravail.
Les stipulations de l’accord collectif relatif au Télétravail du 27 octobre 2020 qui ne sont pas modifiées par le présent avenant demeurent applicables.
Il a été convenu ce qui suit :
CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique aux collaborateurs dont le lieu de travail habituel est situé sur l’un des sites d’OPCO 2i à Paris, Lyon, Saint-Etienne, Neuilly-sur-Seine, Lille, Bordeaux, Marseille ou Nice.
MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
Bénéficiaires
Le télétravail est accessible aux :
collaborateurs sous contrat à durée indéterminée ou déterminée (y compris contrat de professionnalisation ou d’apprentissage);
stagiaires
Les collaborateurs et stagiaires qui exercent une activité qui, par nature, impose une présence continue sur site sont exclus.
Nombre de jours de télétravail
Afin de tenir compte des spécificités locales en lien avec l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, des modalités d’organisation distinctes sont définies pour chacun des sites d’OPCO 2i.
Chaque collaborateur pourra réaliser jusqu’à 5 jours de télétravail par semaine pendant une période donnée, ci-après définie en fonction de son lieu de travail :
Directions Site d’OPCO 2i Période pendant laquelle le salarié pourra réaliser jusqu’à 5 jours de télétravail par semaine Directeurs métiers du Siège Paris (balzac) Du 8 juillet au 8 septembre2024 AURA Lyon Du 8 juillet au 16 août 2024
Saint-Etienne Du 8 juillet au 2 août 2024 IDF Neuilly-sur-Seine Du 8 juillet au 8 septembre2024 HAUTS DE FRANCE Lille Du 29 juillet au 2 août 2024 NOUVELLE AQUITAINE Bordeaux Du 22 juillet au 2 août 2024 PAYS DE LA LOIRE Nantes Du 24 juillet au 8 août 2024 PACA CORSE Marseille Du 8 juillet au 16 août 2024
Nice Du 24 juillet au 31 juillet 2024
Au cours des périodes définies dans le tableau susvisé :
chaque collaborateur est fortement encouragé, sauf nécessité, à réaliser du télétravail ;
afin d’anticiper l’organisation de l’activité et les modalités d’accès aux locaux, si le collaborateur est dans l’impossibilité de réaliser du télétravail, il devra en informer son manager (copie la RRH de son périmètre) au plus tard le 3 juin 2024, par mail, en précisant le ou les jours où il devra se rendre dans les locaux d’OPCO 2i ;
à défaut pour le collaborateur d’avoir informé son manager et sa RRH d’une impossibilité d’exercer son activité en tout ou partie en télétravail, il sera réputé avoir accepté l’organisation de son activité exclusivement en télétravail.
Par ailleurs, des aménagements pourront être décidés au cas par cas en fonction de la situation personnelle du collaborateur. Le cas échéant, le collaborateur devra en faire la demande auprès de sa RRH dès que possible.
Lieu du télétravail
Le lieu d’exercice du télétravail du collaborateur devra se limiter à sa résidence principale, situé en France métropolitaine et être adapté au travail à distance.
A ce titre, le lieu d’exercice du télétravail devra disposer d’une installation électrique conforme, d’une connexion internet sécurisée à haut débit et être couvert par une assurance multirisque habitation couvrant la présence durant les journées de télétravail.
Horaires de travail
Pendant ses jours de télétravail, le collaborateur respectera ses horaires de travail habituels. Le collaborateur doit être joignable dans le cadre des plages horaires habituellement applicables dans les locaux de l’entreprise. Le manager veillera à ce que le collaborateur respecte les horaires de son équipe.
Il est rappelé que des périodes de déconnexion ont été définies par l’accord relatif à l’Aménagement du Temps de Travail 2i :
en soirée la semaine, de 20 heures à 7 heures ;
le week-end du vendredi 19 heures au lundi 8 heures.
INDEMNISATION DU TELETRAVAIL
Une indemnité forfaitaire de 2,5 euros par journée de télétravail sera octroyée au collaborateur, sans plafonnement mensuel.
STIPULATIONS FINALES
Durée et date d’effet du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.
Il entrera en vigueur le 1er juillet et sera applicable jusqu’au 8 septembre inclus.
A compter du 9 septembre, le présent avenant cessera de plein droit de s’appliquer et les stipulations de l’accord collectif relatif au Télétravail du 27 octobre 2020 (complétées par la note interne du 16 juillet 2021) seront à nouveau applicables.
Dépôt et publicité du présent avenant
Le présent avenant sera déposé dans le respect des dispositions légales et réglementaires sous format électronique sur le site internet TéléAccords.
Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Il sera publié dans une version anonymisée.
Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires.
