L’Office Public de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan, dont le siège social est situé 10, rue du Docteur Pujos à Rochefort (17300), immatriculé au SIRET sous le numéro 271 700 015 00024, représenté par sa Direction Générale, ……………..,
Et, d’autre part,
Les Représentants titulaires du
Comité Social et Economique :
M…………………………………, Secrétaire
M…………………………………, Trésorière
M…………………………………, Trésorier adjoint
Il a été conclu le présent Avenant à l’accord collectif d’entreprise portant sur les frais de déplacement du personnel signé le 5 novembre 2020 avec effet au 1er janvier 2021.
PREAMBULE :
Le présent avenant a pour objet de revaloriser le montant des indemnités kilométriques fixé à l’article 2 dudit accord.
Article 1
A compter du 1er janvier 2022, le montant des indemnités kilométriques est arrêté comme suit :
Catégories
(puissance fiscale du véhicule)
Jusqu’à 2 000 km
De 2 001
à 10 000 km
Au-delà de
10 000 km
De 5 cv et mois
0,32
0,40
0,23
De 6 cv et 7 cv
0,41
0,51
0,30
De 8 cv et plus
0,45
0,55
0,32
ARTICLE 2
Les autres dispositions de l’Accord du 5 novembre 2020 restent inchangées.
ARTICLE 3
Le présent avenant s’applique à compter du 1er janvier 2022 et est conclu pour une durée indéterminée.
Les modalités de révision et de dénonciation suivent le régime juridique de l’Accord frais de déplacement du 5 novembre 2020.
ARTICLE 4
Le présent avenant à l’Accord frais de déplacement du 5 novembre 2020 est déposé :
au greffe du Conseil de prud’hommes de Rochefort,
sur la plateforme teleaccords de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).
En outre, un exemplaire signé sera établi pour chaque partie.
Un affichage sera réalisé sur les panneaux destinés à cet effet.
Fait à Rochefort, Le 12 avril 2022
Pour l’OPH de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan,
