OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27170001500024

• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LES ASTREINTES (T01723060122)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise portant sur les frais de déplacement du personnel du 05/1/2020 (T01722003686)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant sur les frais de déplacement du personnel (T01720002304)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INSTAURATION DU TELETRAVAIL (T01720002056)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant sur l'instauration du compte épargne temps (T01719000990)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T01719000991)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise Protection sociale. Régime couverture des frais de santé. (T01723060227)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• Accord protection sociale - Prévoyance (T01721003316)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• Protection sociale - complémentaire santé (T01721003317)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• PROTECTION SOCIALE - PREVOYANCE (A01718002779)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise portant sur la prise de congés annuels au titre de la période d'urgence sanitaire (T01720001839)
  Début : 22/04/2020 Fin : 31/12/2020
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