ACCORD D’ENTREPRISE Relatif au développement du télétravail du 14/10/2021 Avenant n°1 du 06/12/2023
Entre les soussignés :
L’OPAC 43, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-LOIRE, représenté par, le Directeur Général, d’une part ;
et le Syndicat CGT, représenté par, Déléguée Syndicale, d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
A l’article
2 « champ d’application du télétravail » de l’accord du 14/10/2021, le deuxième alinéa « Le présent accord concerne le personnel de l’OPAC 43 ayant une ancienneté d’au moins 6 mois et exerçant ses fonctions à hauteur de 70 % au moins sur le rythme de travail de 7h47 mn/jour. » est modifié ainsi :
« Le présent accord concerne le personnel de l’OPAC 43 ayant une ancienneté d’au moins 6 mois et exerçant ses fonctions à hauteur de
80 % au moins sur le rythme de travail de droit commun dans l’entreprise. »
Article 2
Le nombre de jour télétravaillable est porté à 1 jour par semaine.
L’article
6.1 de l’accord du 14/10/2021 est ainsi modifié :
« Conformément au cadre de l’ANI du 26 novembre 2020 notant l'importance de porter une attention particulière à l'articulation entre le présentiel et le distanciel afin de préserver les fonctionnements collectifs et l'efficacité des organisations du travail, le télétravail total est exclu pour permettre aux collaborateurs de conserver un lien suffisant avec l'entreprise et les autres collègues. Afin de concilier les contraintes inhérentes au temps passé en entreprise (temps de transport notamment) avec la volonté d'effectuer les missions confiées de manière aussi opérationnelle, mais à distance et de favoriser l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle tout en préservant la continuité de l'activité, les parties définissent l'usage du télétravail à
une journée par semaine.
Le nombre de jours fera l’objet d’une évolution annuelle définie avec les partenaires sociaux. Le télétravail pourra être exécuté en journée complète ou en ½ journée sur la base d’une planification semestrielle établie entre le collaborateur et son chef de service. Des modifications de la planification seront possibles à la demande de l’une des parties avec un délai de prévenance de deux semaines Les éléments de planification seront transmis au service Ressources Humaines. Les journées ou ½ journées de télétravail non exécutées n'ont pas vocation à être reportées. Il peut être prévu au sein de chaque service que certains jours de la semaine ne soient pas ouverts au télétravail (ex : instances réglementaires, réunion de service...) Cette décision appartient au responsable du service et/ou au directeur. » .
Article 3
Les présentes dispositions prennent effet au 01/01/2024. Les autres dispositions sont inchangées.
Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction de l’OPAC 43, sur la plateforme en ligne TéléAccords, ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du Puy en Velay.
Il sera publié sur le site Intranet de l’entreprise, affiché dans les locaux de l’Etablissement et remis aux instances représentatives du personnel.
