Avenant N° 2 à l’accord télétravail du 15 décembre 2023 et son avenant N°1 du 21 septembre 2022
Entre les soussignés,
L’office Public de l’habitat de la Haute Garonne dont le siège social est situé au 74 rue Saint Jean, 31130 BALMA, n° Siret 273 100 024 00036 représenté par Monsieur XX agissant en qualité de Directeur Général.
D’une part Et
Madame XX agissant en qualité de Déléguée Syndicale CGT à l’OPH31 D’autre part
Préambule :
Le présent avenant apporte des modifications concernant la durée du protocole d’accord télétravail en date du 15 décembre 2021 et son avenant du 21 septembre 2022.
Titre IX : Dispositions finales
Article 2 modifié : Entrée en vigueur
Le présent accord prend effet le 1er janvier 2024 pour une durée indéterminée.
Article 6 : Dépôt de l’accord
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction.
Deux exemplaires seront déposés de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format docx sans nom prénom paraphe ou signature accompagnée des pièces requises.
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Toulouse. Il fera l’objet d’un affichage interne et de la mise en réseau sur le serveur de l’OPH31.
Article 7 : Information des salariés.
Les salariés sont informés du contenu du présent accord par : affichage, mise à disposition sur le site intranet de l’entreprise.
