Pour la société Raison sociale : OPM SIREN : 877 964 973 Siège social : Rue du Pic d’Ayous, Zone Industrielle de Légugnon 64400 Oloron-Sainte-Marie
Ci-après dénommée « l’entreprise »
Et les organisations syndicales suivantes :
CGT
Ci-après dénommées « les OS »
IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD
Article 1 - Objet de l’accord : Le présent accord est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, dans le cadre de la négociation obligatoire. Son champ d’application est la société OPM, tous établissements confondus.
Article 2 – Rémunération : Il a été convenu pour tous les salariés en CDI et CDD, à partir du 01/01/2025 :
Une augmentation générale sera appliquée sur le salaire de base brut mensuel de 31€ (budget de 0.75% de la masse salariale globale de 2024 divisé par le nombre de salarié(e)s en CDI et CDD). Mise en place avec rétroactivité au 01/01/2025.
Article 3 – Temps de travail Pas de changement au niveau de la durée effective de travail et de l’organisation du temps de travail.
Article 4 – Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Pas de changement.
Article 5 – Durée et application de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 10 mois maximum, soit du 05/03/2025 au 31/12/2025. À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.
Article 6 – Dépôt et publicité de l’accord :
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Pau.
Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt. Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires. Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale. Fait à Oloron-Sainte-Marie, le 05/03/2025
