Accord d'entreprise OPTIM WAFER SERVICES

PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

10 accords de la société OPTIM WAFER SERVICES

Le 22/03/2019


PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019


Entre les soussignés :
La société 

Optim Wafer Services SAS, dont le siège est situé ZI des Pradeaux – 13850 Gréasque, immatriculée au RCS de  Marseille, sous le numéro 50018807300026, représentée par en sa qualité de Directeur du Site,

D'une part,


Et :

L’organisation syndicale CGT, Représentée par, agissant en qualité de déléguée syndicale,
D'autre part,


La Négociation annuelle obligatoire pour

l’année 2019 a débuté le 15 Mars 2019, et s’est terminée le 22 Mars 2019.



A l’issue de ces réunions,

il a été convenu ce qui suit :



Augmentation du salaire brut de base :

Personnel concerné : Collaborateurs CDI et CDD (de Professionnalisation) de l’entreprise présents au 1er janvier 2019 ayant au moins 3 mois d’ancienneté à cette date.

Date d’effet : 1er Avril 2019

Modalité : Augmentation individuelle selon le pourcentage global d’appréciation issu de l’entretien annuel Individuel pour l’année 2018. Dans le cas où le collaborateur n’a pas été évalué sur la partie « objectifs n-1 » (pas d’objectif(s) fixé(s)) le pourcentage global d’appréciation se calculera alors sur les évaluations liées au savoir être et au savoir faire.


Soit :

Pourcentage d'appréciation

Augmentation Individuelle brute

Supérieur ou = à 70% et inférieur à 90%
40 €
Supérieur ou = à 90% et inférieur à 100%
60 €
Supérieur ou égal à 100%
70 €


La règle de proportionnalité sera appliquée aux salariés à temps partiel.

Fait à  Gréasque, le 22 Mars 2019

(Parapher chaque page, signer la dernière)

Pour la société Pour le personnel



S.A.S. au capital de 2.634.592,50 € - RCS Marseille 500 188 073 – EEC VAT FR 33 500 188 073
Siège Social et Usine : ZI des Pradeaux – 13850 GREASQUE – France – Tél (33) 04 42 12 61 30 – Fax (33) 04 42 69 94 70

Mise à jour : 2019-07-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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