AVENANT 1 A l’ACCORD RELATIF A L’INDEMNISATION DES ABSENCES MALADIE/AT/ACCIDENTS DE TRAJET
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Association OPTIMA, dont le siège social est sis Parc d’activités Rennes Ouest, 9, rue du Lieutenant-Colonel Dubois à VEZIN-LE-COQUET (35132), représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur Général
D’une part
ET :
L’Organisation Syndicale FO, représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical
D’autre part
EN PREAMBULE, IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE :
En décembre 2021, l’Association OPTIMA a procédé à la dénonciation de l’usage résultant du versement du « complément OPTIMA » dans le cadre de l’indemnisation des absences maladie/AT et accidents de trajet. Effectives à compter du 1er juillet 2022, les règles d’indemnisation des absences maladie/AT et accidents de trajet post dénonciation de l’usage précité ont toutefois été aménagées jusqu’au 31 décembre 2022 en application de l’accord NAO conclu le 15 juin 2022, et cadrées par l’accord d’entreprise relatif à l’indemnisation des absences maladie / AT / accidents de trajet signé le 21 février 2023 et applicable du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 Les parties s’accordent aujourd’hui pour prolonger cet accord pour deux années supplémentaires.
Article 1 – Prise d’effet
Les règles soutenues par l’accord initial sont prolongées par le présent avenant. Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée s’achevant de facto le 31 décembre 2027. A l’issue de cette période, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 6 – Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir auprès de la DREETS, via la plateforme TéléAccords accessible depuis le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire de l’accord sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de RENNES. Un exemplaire de l’accord sera remis aux délégués syndicaux. Une copie de l’accord sera communiquée aux organisations syndicales représentatives dans l’Association. Une copie de l’accord sera affichée pour information des salariés.
Fait à VEZIN le COQUET, en 1 exemplaire original numérique, le 11 décembre 2025
Pour l’Association OPTIMA XXX Pour l’Organisation Syndicale FO XXX* Pour l’Organisation Syndicale CFDT XXX* Lu et approuvé-Bon pour accord Lu et approuvé-Bon pour accord
(*) Signature précédée de la mention « Lu et approuvé-Bon pour accord »
